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Taxe sur les véhicules de société

Les sociétés sont soumises à une taxe annuelle : la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société). Le montant de celle-ci est calculé en fonction de l’année d’immatriculation du véhicule, ainsi que du nombre de chevaux fiscaux ou des émissions de CO2.

Depuis 2014, s’ajoute une TVS additionnelle dépendant de l’année de mise en circulation du véhicule (40€/an pour un véhicule diesel circulant depuis 2011).

Émissions de CO2
(g / km)
Coût par g de CO2
émis (€)
Inférieures ou égales
à 50
0
51 à 100
2
101 à 120
4
121 à 140
5,5
141 à 160
11,5
161 à 200
18
201 à 250
21,5
> 251
27

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