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Amortissements non déductibles

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Amortissements non déductibles

Lors de l’acquisition d’un véhicule, il est possible de récupérer une partie du coût par le biais de l’amortissement. Cet amortissement est calculé en fonction des émissions de CO2/km.

Véhicules acquis ou utilisés depuis le 1er janvier 2006 :

CO2 en g/km

Plafond

Emissions inférieures ou égales à 200 g/km

18 300 €

Emissions supérieures à 200 g/km

9 900 €

Coût de l’imposition lié à la réintégration fiscale de la partie non amortissable du véhicule : + 700 € / an pour une durée d’amortissement de 4 ans
+ 500 € / an pour une durée d’amortissement de 5 ans (taux d’imposition maximal de 33,33 %).
Exceptions Taxis, ambulances, entreprises de location et véhicules VP, transport de personnes: amortissement intégral (100 %).
Autres cas Suppression au 1er janvier 2010 de l’amortissement 12 mois pour les véhicules propres : hybride, E85.
Pour les véhicules électriques, c’est la règle du plafond d’amortissement comptable qui s’applique.

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