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Avantages en nature

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Avantages en nature

Vous utilisez votre véhicule professionnel dans le cadre privé ? Sous certaines conditions, l’utilisation d’un véhicule professionnel peut être considérée comme un avantage en nature. Il fait alors l’objet de prélèvements sociaux et est soumis à l’impôt sur le revenu.

Un avantage en nature se définit comme la mise à disposition par l'employeur d'un bien, d'un produit ou d'un service que le salarié peut utiliser à des fins privées lui permettant ainsi de réaliser l'économie de frais qu'il aurait normalement dû prendre en charge. L'usage d'un véhicule à titre privé, c’est-à-dire, en dehors des heures de travail, en fin de semaine ou encore pendant les congés, constitue l'un des avantages en nature les plus courants.

Les avantages en nature concernent les véhicules, en propriété ou en location, mis à disposition des salariés à titre privé.

L'évaluation de l'usage privé est estimée par rapport à l'usage professionnel du véhicule. Le montant de l’avantage en nature est déterminé dans les conditions fixées par l'administration. L'évaluation répond aux mêmes règles d'un point de vue fiscal et social. Elle est effectuée sur la base des dépenses réellement engagées ou d'un forfait annuel, sur option de l'employeur.

Si le véhicule est mis à la disposition dans le cadre du trajet domicile/travail ou travail/travail, et qu'il est nécessaire à son activité professionnelle, l'administration considère qu'il n'y a pas d’avantage en nature. L'employeur doit alors prouver que le salarié ne peut pas utiliser les transports en commun, soit parce que le trajet domicile/lieu de travail n'est pas desservi ou mal desservi, soit en raison de conditions ou d'horaires de travail particuliers.

A savoir L'employeur n'a pas l'obligation d'appliquer la même méthode de calcul pour l'ensemble de son parc automobile. Il peut ainsi valoriser une partie de son parc selon l'évaluation forfaitaire et l'autre partie selon l'évaluation réelle des dépenses. Lorsqu'un choix est fait pour un salarié donné, il vaut pour une année entière.