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Bonus-Malus

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Bonus/Malus

Barème 2017

Le bonus/malus est déterminé en fonction des émissions de CO2 des véhicules neufs.

Emissions de CO2
en g/km

Bonus/Malus 2017*

De 0 à 20g (électrique, y compris les camionnettes électriques)

-6 000 €**

De 21 à 60g (hybrides rechargeables)

-1000 €***

< 127g

0 €

127g

50 €

128g

53 €

129g

60 €

130g

73 €

131g

90 €

132g

113 €

133g

140 €

134g

173 €

135g

210 €

136g

253 €

137g

300 €

138g

353 €

139g

410 €

140g

473 €

141g

540 €

142g

613 €

143g

690 €

144g

773 €

145g

860 €

146g

953 €

147g

1 050 €

148g

1 153 €

149g

1 260 €

150g

1 373 €

151g

1 490 €

152g

1 613 €

153g

1 740 €

154g

1 873 €

155g

2 010 €

156g

2 153 €

157g

2 300 €

158g

2 453 €

159g

2 610 €

160g

2 773 €

161g

2 940 €

162g

3 113 €

163g

3 290 €

164g

3 473 €

165g

3 660 €

166g

3 853 €

167g

4 050 €

168g

4 253 €

169g

4 460 €

170g

4 673 €

171g

4 890 €

172g

5 113 €

173g

5 340 €

174g

5 573 €

175g

5 810 €

176g

6 053 €

177g

6 300 €

178g

6 553 €

179g

6 810 €

180g

7 073 €

181g

7 340 €

182g

7 613 €

183g

7 890 €

184g

8 173 €

185g

8 460 €

186g

8 753 €

187g

9 050 €

188g

9 353 €

189g

9 660 €

190g

9 973 €

> 190g

10 000 €

* Pour les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen de superéthanol E85, le montant de la taxe est réduit de 40%

** Bonus plafonné à 27% du coût d'achat toutes taxes comprises et augmenté du coût de la batterie si celle-ci est en location ou 27% de la somme des loyers prévus par le contrat de location

*** Bonus plafonné à 20% du coût d'achat augmenté du coût de la batterie si celle-ci est en location ou 20% de la somme des loyers prévus par le contrat de location

Paiement du bonus Le vendeur peut le déduire de la totalité du montant TTC, après remise, rabais, déduction ou avantage consentis.
Paiement du malus ► Quand ?
En une seule fois lors de la première immatriculation.
► Par qui ?
Par le distributeur s’il immatricule le VN (avance du malus incluse dans la facture).
► Cumul
Malus cumulé avec TVS et carte grise.
Assujettis Les acheteurs de véhicules neufs et les utilisateurs de véhicules en LLD / LOA.
Réduction famille nombreuse L’acheteur peut bénéficier d’une réduction du malus auto dès lors qu’il a au moins 3 enfants à charge, qu’il bénéficie des allocations familiales et que le véhicule a au moins 5 places assises. Dans le cadre du calcul du malus auto, cette réduction est égale à 20 g de CO2/km par enfant à charge.
Exonération ► Les véhicules immatriculés en série diplomatique
► Les personnes handicapées (depuis le 1er juillet 2009) : titulaires de la carte d’invalidité ou toute personne ayant à charge une personne handicapée – taxis, transports de personnes,
► Les véhicules hybrides sont exonérés de malus et bénéficient d’un bonus de 3 300 € pour un taux d’émission de CO2 inférieur ou égal à 110 g.
Taxe annuelle : Une taxe annuelle de 160 € s’applique aux véhicules particuliers les plus polluants, immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2009.
Elle est due, à partir de l’année qui suit la délivrance du certificat d’immatriculation du véhicule par les propriétaires ou par les locataires (contrat de location avec option d’achat ou contrat souscrit pour une durée de 2 ans) si le taux d’émission de CO2 du véhicule excède la limite suivante :

Année de la 1ère
immatriculation

Taux d’émission de dioxyde de carbone (en g/km)

Taxe annuelle
(en €)

2009

250 g et plus

160

2010

245 g et plus

160

2011

245 g et plus

160

2012 et au delà

190 g et plus

160

L’annualisation du malus pour les véhicules émettant plus de 190 g/ km de CO2 ne s’applique pas aux entreprises soumises à la TVS.

Les personnes en situation de handicap sont exonérées du paiement de cette taxe annuelle.

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