Fiche d'information sur le traitement des données conformément à la loi allemande sur la protection des données et de la vie privée dans le domaine des télécommunications et des télémédias (TTDSG)
Par la présente fiche d'information, nous vous informons de l'accès et du stockage d'informations personnelles et non personnelles (ci-après seulement « informations ») dans votre véhicule/terminal mobile (par exemple smartphone) par AUDI AG, Auto-Union-Str. 1, 85057 Ingolstadt (« nous »/ « notre »).
1. Généralités
La loi allemande sur la protection des données et de la vie privée dans le domaine des télécommunications et des télémédias (en bref: « TTDSG ») sert, entre autres, à protéger les équipements terminaux connectés au réseau public de télécommunications (en règle générale l'Internet) et doit apporter une clarté juridique en ce qui concerne le stockage et l'accès aux informations sur un tel équipement terminal. Étant donné que les véhicules AUDI modernes peuvent également transmettre des informations via Internet, ils sont en principe couverts par la notion d'équipement terminal. L'application du TTDSG ne se limite toutefois pas à votre véhicule. Votre smartphone, par lequel des informations sont transmises via Internet dans le cadre de votre utilisation de l'application myAudi, constitue également un tel équipement terminal au sens de la TTDSG.
Nous souhaitons ici vous informer de l'enregistrement et de l'accès par nos soins à des informations dans votre véhicule/terminal mobile via Internet.
Indépendamment de cela, l'obligation de fournir des informations conformément au RGPD s'applique lorsque les données du véhicule que nous traitons contiennent des informations à caractère personnel. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez consulter les déclarations de confidentialité générales et distinctes
2. Dans quels cas la TTDSG s'applique-t-elle dans le contexte des véhicules ?
La disposition du § 25 TTDSG relative à la protection des équipements terminaux s'applique lorsque des informations sont stockées dans votre véhicule via des réseaux de télécommunications publics ou lorsque des données sont accessibles dans votre véhicule via des réseaux de télécommunications publics. Dans les cas mentionnés ci-dessous, nous accédons généralement aux données du véhicule via Internet (c'est-à-dire un réseau public de télécommunications) ou enregistrons des informations, telles que des mises à jour, sur votre véhicule.
Cela s'applique également lorsque l'on accède à votre terminal mobile dans le contexte de l'application myAudi ou du portail myAudi.
En revanche, les cas dans lesquels l'enregistrement ou l'accès à des informations dans votre véhicule s'effectue par une connexion directe avec votre véhicule, par exemple via un ordinateur de diagnostic dans le cadre d'une visite à l'atelier, ne sont pas couverts, car aucune information n'est échangée via Internet. La connexion est exclusivement locale.
3. Qui enregistre ou accède aux informations dans votre véhicule/terminal mobile et à qui puis-je m'adresser ?
Le responsable du traitement des informations pour les processus selon le § 25 TTDSG est, indépendamment d'une responsabilité en matière de protection des données:
AUDI AG, Auto-Union-Str. 1, 85057 Ingolstadt
Pour toute demande concernant le traitement des informations conformément à la TTDSG, veuillez utiliser le moyen de contact suivant:
Audi Kundenbetreuung Deutschland, Postfach 10 04 57, 85045 Ingolstadt
E-Mail: kundenbetreuung@audi.de
4. À quelles fins et quelles informations sont enregistrées dans votre véhicule/terminal mobile et/ou y sont accessibles ?
Conformément au § 25 de la TTDSG, nous ne sommes autorisés à stocker ou à accéder à des informations dans votre véhicule/appareil mobile via Internet que si vous y avez consenti (§ 25 al. 1 p. 1 TTDSG), le seul but du stockage ou de l'accès est la transmission d'un message via un réseau public de télécommunications (§ 25 al. 2 n° 1 TTDSG) ou le stockage ou l'accès est absolument nécessaire pour que nous puissions vous mettre à disposition les services que vous avez expressément demandés (par exemple, les services de connexion réservés) ( § 25 al. 2 n°. 2 TTDSG). Une autre raison pour le stockage ou l'accès peut être une obligation légale (par exemple, les mises à jour logicielles obligatoires ou les fonctions d'appel d'urgence).
4.1 Stockage et accès aux informations sur la base de votre consentement (s'il a été donné)
4.1.1 Recherche et développement
À des fins d'observation et d'amélioration des produits, nous accédons aux données enregistrées dans votre véhicule et, le cas échéant, nous enregistrons des données dans votre véhicule. En particulier, le numéro d'identification du véhicule (VIN), l'identifiant myAudi ID, les données de diagnostic, les entrées de la mémoire des défauts, diverses données techniques de fonctionnement des systèmes d'assistance, des systèmes de confort, des commandes (par exemple l'angle de braquage, la climatisation) ou des calculateurs ainsi que des données environnementales (ex. température extérieure, luminosité) et, le cas échéant, les données de position associées et des informations sur la longueur du parcours, la vitesse du véhicule, les données d'état du véhicule (ex. niveau de carburant ou état de charge, kilométrage).
4.1.2 Personnalisation
À des fins de personnalisation des produits et des services, d'optimisation du service et de mise en œuvre de mesures de marketing, nous accédons aux données stockées dans votre véhicule et, le cas échéant, nous enregistrons des données dans votre véhicule. En particulier, le numéro d'identification du véhicule (VIN), l'identifiant myAudi ID, les données de diagnostic, les entrées de la mémoire des défauts, diverses données techniques de fonctionnement des systèmes d'assistance, des systèmes de confort, des commandes (par exemple l'angle de braquage, la climatisation) ou des calculateurs ainsi que des données environnementales (ex. température extérieure, luminosité) et, le cas échéant, les données de position associées et des informations sur la longueur du parcours, la vitesse du véhicule, les données d'état du véhicule (ex. niveau de carburant ou état de charge, kilométrage).
4.1.3 Statistiques, analyses et rapports
Dans le but de créer des statistiques, d'effectuer des analyses et des fonctions de rapport, nous accédons aux données stockées dans votre véhicule et, si nécessaire, stockons des données dans votre véhicule. En particulier, le numéro d'identification du véhicule (VIN), l'identifiant myAudi ID, les données de diagnostic, les entrées de la mémoire des défauts, diverses données techniques de fonctionnement des systèmes d'assistance, des systèmes de confort, des commandes (par exemple l'angle de braquage, la climatisation) ou des calculateurs ainsi que des données environnementales (ex. température extérieure, luminosité) et, le cas échéant, les données de position associées et des informations sur la longueur du parcours, la vitesse du véhicule, les données d'état du véhicule (ex. niveau de carburant ou état de charge, kilométrage).
4.2 Stockage et accès aux informations afin de pouvoir transmettre un message via un réseau public de télécommunications
Afin d'assurer une communication fluide avec votre véhicule/appareil mobile, il peut être nécessaire que nous accédions à des informations dans votre véhicule/appareil mobile ou stockions des informations dans votre véhicule/appareil mobile. Si nous nous appuyons sur cette base juridique pour le stockage, il s'agit du seul but du stockage ou de l'accès. Pendant le trajet, il peut arriver que les connexions de données soient interrompues, par exemple en raison d'une couverture mobile variable. Pour éviter les problèmes de transmission d'informations dans de tels cas, il peut être nécessaire de stocker certaines informations dans votre véhicule ou d'accéder à certaines informations.
Dans les cas où ce stockage ou cet accès a lieu dans le but de fournir un service expressément demandé, nous traitons les informations sur la base juridique prévue à cet effet (voir ci-après 4.3).
4.3 Stockage et accès aux informations afin de vous fournir un service expressément demandé
Un autre objectif pour lequel nous accédons aux informations dans votre véhicule ou pour lequel nous stockons des informations est la mise à disposition des services que vous avez expressément demandés. Dans ce cas, vous n'avez pas besoin de donner votre consentement spécifique.
Un traitement des informations sous cette base juridique a lieu, par exemple, lorsque vous utilisez des services connectés tels que des services de navigation ou d'infodivertissement ou lorsque vous contrôlez votre véhicule à distance via l'application myAudi.
Dans ces cas, il est nécessaire que nous accédions aux informations de votre véhicule (par ex. données de fonctionnement technique, données environnementales et données d'état du véhicule) et/ou que nous stockions des informations dans votre véhicule (par ex. mises à jour de la cartographie de votre système de navigation).
En outre, il est également nécessaire, le cas échéant, pour les services que vous utilisez via l'application myAudi ou le portail myAudi, que nous accédions à des informations de votre terminal mobile et/ou que nous enregistrions des informations dans votre terminal mobile. Dans ces cas aussi, un traitement des informations est effectué afin de mettre à votre disposition un service expressément demandé.
4.4 Stockage et accès aux informations pour satisfaire à une obligation légale
Il peut être nécessaire que nous accédions à des informations dans votre véhicule/terminal mobile ou que nous les stockions afin de remplir une obligation légale de notre part. Un cas d'application possible est par exemple l'émission d'un « appel d'urgence 112 » automatique conformément au règlement eCall, dans le cadre duquel le véhicule transmet automatiquement, en cas d'accident, des informations sur le lieu exact de l'accident, le nombre d'occupants et d'autres données relatives au véhicule.
5. Qui reçoit ces informations ?
Les destinataires/catégories de destinataires possibles des informations sont, selon le but d'accès:
- Entreprises du groupe VW (par ex. Audi Interaction GmbH)
- Partenaires Audi (par ex. Audi Service Partner)
- Fournisseurs de services/prestataires de services
- Autorités dans le cadre de leurs compétences
- Organisations de sauvetage (dans le cas de l'eCall).
6. Révocation du consentement
Dans la mesure où vous avez donné votre consentement à l'enregistrement d'informations et/ou à l'accès à ces informations dans votre véhicule/terminal mobile, vous pouvez le révoquer à tout moment. Veuillez noter que la révocation ne fonctionne que pour l'avenir. Veuillez noter qu'une telle révocation n'affecte pas la légalité des accès effectués avant la révocation.
Version : Décembre 2021