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Conditions d'utilisation de myAudi et de l'Audi ID

AUDI AG, Auto-Union-Straße 1, 85057 Ingolstadt, Allemagne immatriculée au registre du commerce du tribunal local d’Ingolstadt sous le numéro HRB 1 (ci- après dénommée « Audi ») fournit à l’utilisateur (« Utilisateur », « Vous ») le Portail myAudi (solution web) et/ou l’Application myAudi (« myAudi ») ainsi que l’Audi ID, sur la base des conditions d’utilisation suivantes (ci-après dénommées « Conditions d’Utilisation »).Si vous agissez au nom d’une société ou d’une autre personne morale, vous convenez que vous avez les pouvoirs d’engager la personne morale à ce qu’elle respecte les présentes Conditions d’Utilisation.Les présentes Conditions d'Utilisation s'appliquent et régissent l'utilisation de myAudi, en ce compris tous les services ou fonctions connexes (ci-après dénommés « Fonctions Supplémentaires ») telles que l'utilisation de myAudi Shop (ci-après dénommé « myAudi Shop ») pour la commande de produits et services numériques tels que les produits et services Audi connectés (ci-après dénommés : « Produits et Services Numériques ») et l'utilisation de l'Audi ID. Avant d’utiliser myAudi et l’Audi ID, l’Utilisateur doit confirmer qu’il accepte les présentes Conditions d’Utilisation. Des conditions particulières s'appliquent à des Fonctions Supplémentaires individuelles qui prévalent sur les présentes Conditions d'Utilisation. Par exemple, des conditions de commande et d'utilisation supplémentaires s'appliquent à la commande de Produits et Services Numériques, que Vous pouvez consulter au cours du processus de commande.

Vous pouvez accéder, enregistrer et imprimer les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment en utilisant le lien « Conditions d'Utilisation » disponible sur myAudi ou l’Audi ID.

1.    Objet et finalité de myAudi et de l'Audi ID

1.1    Audi Vous propose d'utiliser gratuitement l'Audi ID et myAudi. La partie contractante dans le cadre de l'utilisation de myAudi et de l'Audi ID est Audi.

1.2    L'Audi ID représente le compte avec lequel Vous pouvez utiliser l’environnement du système myAudi. Grâce à myAudi, Vous pouvez accéder de manière centralisée aux informations sur votre véhicule ou activer et gérer les fonctions du véhicule dans le monde entier. Les options de gestion dépendent de l'équipement du véhicule et du pays dans lequel Vous vous êtes inscrit à myAudi à l'aide de votre Audi ID. Vous avez également accès à des offres numériques liées à votre véhicule.

1.3    En outre, Vous pouvez utiliser myAudi afin d'obtenir certaines Fonctions Supplémentaires pour votre véhicule (par exemple, les Produits et Services Numériques) auprès d'Audi ou de partenaires contractuels sélectionnés (collectivement les « Partenaires Contractuels ») sur des places de marchés liées à myAudi (par exemple, myAudi Shop) ou à des sites internet tiers qui ne sont pas gérés par Audi elle-même (ci-après dénommés « Tiers »), le cas échéant, pour un coût additionnel. Le contrat de commande et d'utilisation de Fonctions Supplémentaires est conclu directement entre Vous et le Partenaire Contractuel offrant la Fonction Supplémentaire concernée, conformément aux conditions contractuelles convenues avec eux. Audi n'est pas partie audit contrat. Cela ne s'applique pas à myAudi Shop exploité par Audi pour le marché allemand. Dans ce cas, Audi est une partie directe au contrat concerné. Dans les deux cas, Audi conserve les données que Vous avez renseignées lors de la conclusion du contrat, par exemple vos données de facturation, de manière centralisée dans les systèmes Audi et que Vous pouvez voir dans votre Audi ID et myAudi.

2.    Conditions d’utilisation de myAudi

2.1.    Pour que l’Utilisateur ait accès aux fonctions de myAudi, l’Utilisateur doit créer un Audi ID. L’Audi ID représente le compte d’utilisation de myAudi.

2.2.    Pour télécharger le Portail myAudi et l’Application myAudi, l’Utilisateur doit accéder respectivement au site internet https://my.audi.com/ et à la plateforme permettant d’acheter des applications sur leur appareil électronique.

2.3.    Afin de configurer un Audi ID, les étapes décrites au point 4) doivent être suivies. L’Utilisateur doit également accepter les présentes Conditions d’Utilisation.

2.4.    L’Audi ID se compose d’une fonctionnalité de connexion et d’un profil. L’Audi ID est une solution d’authentification unique (SSO), c’est-à-dire que vous pouvez n’utiliser qu’un seul identifiant pour une variété de services Audi et de services de tiers, même en dehors de l’environnement du système myAudi (ci- après dénommés « Services ») dans la mesure où ces Services proposent l’Audi ID comme option de connexion. Dans ce cas, Vous n’avez pas à vous réinscrire avec vos données et à fournir de nouveau des informations personnelles. Vous pouvez trouver plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel dans la politique de protection des données myAudi https://www.audi.fr/fr/myaudi/legal-ag/privacy/.

2.5.    Le cas échéant, certains Services auxquels Vous pouvez vous inscrire à l’aide de votre Audi ID sont soumis à des conditions d’utilisation supplémentaires d’Audi ou de Tiers, ces conditions d’utilisation étant accessibles lors de la commande des Services. En cas de contradiction entre les conditions d’utilisation supplémentaires et les présentes Conditions d’Utilisation, ces dernières prévaudront.

2.6.    Le contrat d’utilisation de myAudi est conclu entre l’Utilisateur et Audi en acceptant les présentes Conditions d’Utilisation lors de la configuration de l’Audi ID. L’Audi ID et le contrat d’utilisation de myAudi ne constituent pas une obligation d’acceptation et/ou de paiement pour l’Utilisateur.

2.7.    Le contenu de l'Audi ID et le contrat d'utilisation de myAudi sont régis par les présentes Conditions d'Utilisation dans la version applicable au moment de la conclusion du contrat.

3.    Utilisation de myAudi et de l'Audi ID

3.1.    Audi Vous accorde un droit non exclusif et non transférable d'utiliser correctement l'Audi ID et myAudi, pour la durée du contrat, conformément aux présentes Conditions d'Utilisation.

3.2.    Il est interdit d'utiliser l'Audi ID ou myAudi en violation des présentes Conditions d'Utilisation ou des dispositions légales. N'utilisez pas votre Audi ID ou myAudi en violation des présentes Conditions d'Utilisation et abstenez-vous de faire quoi que ce soit qui altère ou pourrait altérer la fonctionnalité (par exemple en modifiant le logiciel ou en exécutant d'autres scripts). Il est interdit d'utiliser myAudi sur les appareils, sur lesquels le mécanisme de protection du fabricant a été contourné ou supprimé (par ex. « Jailbreaken », « Rooten »). Vous ne devez pas effectuer des modifications ou ajouts ou agir de toute autre manière qui nuirait ou mettrait en danger le bon fonctionnement de l'Audi ID ou de myAudi.

3.3.    L'utilisation de l'Audi ID et de myAudi n'est possible que si l'Utilisateur a atteint l'âge minimum légal. L'âge minimum légal est 18 ans.

3.4.    Audi peut à tout moment poursuivre le développement de l'Audi ID et de myAudi et ajouter, modifier ou supprimer des fonctions individuelles. Il n'existe aucun droit de conservation d'une certaine gamme de fonctions. Cependant, une interruption complète de l'Audi ID et/ou de myAudi n'aura lieu qu’après préavis raisonnable de résiliation.

3.5    Lorsque Vous utilisez l'Audi ID en lien avec myAudi et les services associés, Vous vous engagez à respecter toutes les dispositions légales applicables en matière de commerce extérieur et de contrôle des exportations.

3.6    Vous êtes tenu de respecter les droits locaux auxquels Vous êtes soumis, notamment les dispositions relatives à l'importation, l'exportation ou la réexportation de l'Audi ID en lien avec myAudi et les Services associés ainsi que les logiciels et technologies associés. En outre, Vous confirmez expressément que conformément aux réglementations applicables en matière de contrôle des exportations ou de sanctions, il ne Vous est pas interdit de recevoir et d'utiliser l'Audi ID en lien avec myAudi et les Services associés, en ce compris les logiciels ou technologies associés. Dans le cas contraire, nous serions en droit de résilier de plein droit les contrats en vigueur avec Vous - et notamment les présentes Conditions d'Utilisation et tous les accords connexes - et de Vous bloquer l'accès à l'Audi ID et à tous les Services associés.

4.    Création d'un Audi ID et utilisation de myAudi

4.1.    Vous pouvez vous inscrire pour avoir un Audi ID et pour utiliser myAudi même sans posséder de véhicule. Cependant, Vous ne pouvez utiliser que certaines fonctions dans myAudi, par exemple les fonctions de gestion de votre véhicule, que si Vous possédez un véhicule et êtes vérifié en tant qu’utilisateur principal. Ce processus de vérification peut varier d'un pays à l'autre.

4.2.    L'Utilisateur est tenu de s'assurer que les données qu'il transmet à Audi sont correctes. L'Utilisateur est notamment tenu de fournir des informations sincères lors de son inscription à myAudi à l'aide de l'Audi ID et de corriger les informations en cas de modifications de celles-ci dans les meilleurs délais.

4.3.    Afin d'enregistrer un Audi ID, Vous devez d'abord saisir votre adresse e-mail et un mot de passe de votre choix. Audi vous enverra alors un lien de confirmation qui est valide pour un maximum de 24 heures après réception. En cliquant sur le lien de confirmation, vous pouvez poursuivre votre inscription en saisissant votre nom (prénom et nom de famille), votre civilité et, le cas échéant, votre pays, afin de créer votre profil. Une fois inscrit, vous avez la possibilité d’ajouter des informations personnelles supplémentaires au profil de votre compte myAudi, par exemple votre adresse. Le stockage de ces données permet à d’autres services et fonctions auxquels vous avez recours d’utiliser ces données sans que vous ayez à les saisir à nouveau. Pour les Services et les fonctionnalités de tiers, vous devez donner votre consentement pour cette utilisation individuellement.

4.4.    Le mot de passe de l'Audi ID doit être choisi de façon à ne pas être facile à deviner par des tiers. Vous êtes responsable de la protection de vos données d'accès contre tout accès non autorisé et de leur traitement confidentiel. Le mot de passe doit notamment être traité comme strictement confidentiel. Vous êtes responsable de toutes les activités qui ont lieu en utilisant votre Audi ID ou votre mot de passe et en utilisant myAudi en raison de votre faute. Vous acceptez de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir que le mot de passe soit traité de façon confidentielle et sécurisée. Si Vous avez des raisons de croire que votre mot de passe a été connu de quelqu'un d'autre ou s'il a été ou pourrait être utilisé par des personnes non autorisées, modifiez votre mot de passe dans la rubrique « Réinitialiser le mot de passe » au plus vite.

4.5.    Si vous avez oublié votre mot de passe, Vous pouvez demander un nouveau mot de passe en utilisant la fonction « Mot de passe oublié » au cours du processus de connexion à votre Audi ID. Sinon, contactez notre service client à digitalsupport.fr@audi.de. 4.6.    Si vous souhaitez modifier votre mot de passe, rendez-vous dans la section Profil et les paramètres de votre compte myAudi. Il suffit ensuite de suivre les consignes de réinitialisation du mot de passe. Vous recevrez un lien de vérification par e-mail. Veuillez noter que ce lien n’est valide que pour la durée d’une heure. Vous pouvez sinon contacter notre service client à l’adresse digitalsupport.fr@audi.de.

4.7.    Vous avez la possibilité de visualiser les Services de tiers liés à votre Audi ID dans votre Audi ID dans le menu (Portail : sous « Compte » puis sous « Paramètres du Compte », dans l'Application : sous « Paramètres » puis sous « Paramètres du Compte ») sous Applications Connectées et de les supprimer si vous le souhaitez. Si Vous supprimez un Service d’un tiers de l'Audi ID, Vous ne pouvez plus vous connecter à ce Service avec l'Audi ID. Si Vous souhaitez continuer à utiliser le Service après l'avoir supprimé de votre Audi ID, Vous devez vous reconnecter à ce Service avec votre Audi ID. Vos données seront stockées dans l'Audi ID pendant toute la durée de la relation commerciale. Vous avez également la possibilité de créer un Audi ID supplémentaire pour vous inscrire à ce Service. Chaque nouvel Audi ID représente également un nouvel accès à myAudi qui est indépendant des Audi ID antérieurs.

Vous pouvez également supprimer entièrement votre Audi ID. Dès que Vous avez supprimé votre Audi ID, Vous ne pouvez plus utiliser cet Audi ID pour vous connecter aux Services que vous avez liés à cet Audi ID ou utiliser myAudi avec cet Audi ID. Si votre Audi ID est utilisé afin de remplir des obligations contractuelles existantes envers Vous (par exemple pour des Services payants), le Service doit être résilié au préalable. Si le Service est résilié, votre Audi ID ne peut être supprimé que lorsque la durée de ce Service a expiré (si plusieurs Services sont utilisés, lorsque la durée la plus longue expire).

5.    Propriété Intellectuelle

Audi, ses concédants de licence respectifs ainsi que les Partenaires Contractuels et les Tiers conservent tous les droits d'auteur, d'exploitation et autres droits de propriété sur le contenu d'Audi ID et de myAudi, et toute modification, amélioration et/ou tout changement, en ce compris notamment les textes, illustrations, dessins, graphiques, mises en page, images, outils, contenus audio et vidéo et leur sélection et dispositions ainsi que toutes les autres informations contenues dans l'Audi ID et dans myAudi (collectivement les « Contenus de l'Audi ID et de myAudi »). Les Contenus de l'Audi ID et de myAudi ne peuvent être reproduits, copiés, distribués, loués, prêtés, présentés, montrés au public, rendus publics, édités, adaptés, redéveloppés ou utilisés de quelque autre façon que ce soit sans le consentement préalable écrit d'Audi. L'Utilisateur n'est autorisé à utiliser les Contenus de l'Audi ID et de myAudi que conformément à leur finalité susmentionnée (cf. section 1 des Conditions d'Utilisation). Aucun autre droit n'est accordé à l'Utilisateur au-delà des droits d'utilisation expressément accordés aux présentes Conditions d'Utilisation. Les droits sur toutes les marques utilisées dans l'Audi ID et myAudi (marques, noms commerciaux et titres) sont réservés par leurs propriétaires respectifs.

6.    Durée

6.1.    Chaque Partie a le droit de résilier les Conditions d'Utilisation de myAudi et de l’Audi ID sans motif. L'Utilisateur peut le faire à tout moment en utilisant la fonction « Supprimer le compte ». Veuillez noter que lorsque le compte est supprimé, toutes les données à caractère personnel, en ce compris les données concernant vos véhicules enregistrés, seront supprimées. En outre, après la suppression du compte, Vous ne pouvez plus accéder à myAudi et à l’Audi ID, utiliser pleinement ou commander les Fonctions Supplémentaires et les Produits et Services Numériques associés à myAudi. Cela dépend de la fonction supplémentaire ou du Produit ou Service Numérique concerné. Si vous avez des questions, veuillez contacter le service client digitalsupport.fr@audi.de.

6.2.    Audi peut résilier de plein droit les Conditions d'Utilisation de myAudi et de l'Audi ID en vous informant (par écrit, par email ou par SMS) à tout moment avec un préavis de 6 (six) semaines. Si l'Audi ID est absolument nécessaire pour l'utilisation d'un Service lié au compte, la résiliation prendra effet au plus tôt dès que l'obligation de fournir ce Service aura pris fin.

6.3.    Le droit légal des Parties de résilier le contrat pour motif valide n'est pas affecté. Il existe un motif valable notamment si (i) Vous manquez à votre obligation de diligence dans le traitement des données d'accès lorsque vous utilisez l'Audi ID et myAudi ou (ii) Vous avez enfreint le droit applicable ou les présentes Conditions d'Utilisation, ou (iii), si Audi doit interrompre la fourniture de l'Audi ID et/ou de myAudi pour tous les Utilisateurs ou pour Vous pour des raisons techniques ou juridiques hors du contrôle d'Audi.

6.4.    Les articles 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 des présentes Conditions d’Utilisation survivent à la résiliation.

7.    Responsabilité d'Audi

7.1.    Si l’Utilisateur est un professionnel au sens du Code de la consommation, et sous réserve de l'article 7.2, la responsabilité d'Audi pour ou en relation avec la fourniture de l'Audi ID et de myAudi en cas de léger manquement à une obligation contractuelle essentielle conformément aux présentes Conditions d'Utilisation est limitée aux dommages prévisibles et normaux du contrat. Une « obligation contractuelle essentielle » conformément aux présentes Conditions d'Utilisation est une obligation dont l’exécution est essentiel à la prestation de Services adéquate conformément aux présentes Conditions d'Utilisation, dont la violation met en danger l’objet des présentes Conditions d'Utilisation et sur l'exécution de laquelle Vous, en tant qu'Utilisateur, pouvez régulièrement compter. Audi n'est pas responsable en cas de faute ordinaire à d'autres égards.

7.2.    La responsabilité d'Audi en cas de faute lourde ou intentionnelle ou d'atteinte à la vie, de blessures ou d’atteinte à la santé, ainsi qu'en cas de responsabilité légale obligatoire n'est ni exclue ni limitée par les présentes Conditions d'Utilisation. En outre, la responsabilité n'est pas exclue ou limitée dans les cas où et dans la mesure où Audi a donné une garantie.

7.3.    Dans la mesure où la responsabilité d'Audi est limitée ou exclue à l’égard des professionnels, cela s'applique également à la responsabilité des représentants légaux, des employés et des agents tiers d'Audi.

7.4.    Quelle que soit la qualité de l’Utilisateur (professionnel ou consommateur au sens du Code de la consommation), vous vous engagez à indemniser Audi sans limitation pour tous les dommages, coûts et dépenses, en ce compris les frais juridiques raisonnables, qui découleraient de l’utilisation de l’Audi ID et de myAudi et de votre manquement intentionnel ou non aux présentes Conditions d'Utilisation.

7.5.    Si l’Utilisateur est un professionnel au sens du Code de la consommation, les Contenus de l'Audi ID et de myAudi sont juridiquement non contraignants. Audi ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité et des Contenus de l'Audi ID et de myAudi ou que ces contenus soient à jour.

7.6.    Quelle que soit la qualité de l’Utilisateur, Audi ne garantit pas que l'Audi ID et myAudi soient accessibles en permanence, sans erreur, sans virus et sécurisé et que les Contenus de l'Audi ID et de myAudi puissent être téléchargés en toute sécurité.

8.    Liens vers des sites internet / applications externes

myAudi établit un lien direct ou indirect avec des sites internet et des applications externes exploités par des Tiers. La disponibilité ou le contenu de ces sites internet et applications externes ne sont pas sous le contrôle d'Audi et Audi n'a aucune influence sur ces sites internet et applications externes et n'assume aucune responsabilité. Notamment, Audi ne fait pas sien le contenu de ces sites internet et applications externes et ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité du contenu des sites internet et applications externes ou que le contenu soit à jour. En outre, Audi ne garantit pas que les sites internet et applications externes soient accessibles en permanence, sans erreur, sans virus et sécurisés et que les contenus des sites internet et applications externes puissent être téléchargés en toute sécurité.

9.    Modification des Conditions d'Utilisation

Audi se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation pour des raisons légitimes, notamment pour des raisons légales, réglementaires ou de sécurité conformément à la présente section. Les Conditions d'Utilisation modifiées seront soit (1) publiées et communiquées à l'Utilisateur au plus tard 30 jours avant la date d'entrée en vigueur prévue, ou (2) présentées à l'Utilisateur lors de l'utilisation de myAudi. Elles sont réputées avoir été effectivement convenues entre Audi et l'Utilisateur si, dans le cas (1) et si l’Utilisateur est un professionnel au sens du Code de la consommation (i) l'Utilisateur ne s'oppose pas aux modifications des Conditions d'Utilisation avant la date d'entrée en vigueur prévue et (ii) l'Utilisateur est expressément informé dans l'avis de modification qu'un défaut d'objection entraînera l'acceptation par l'Utilisateur des Conditions d'Utilisation modifiées. Audi indiquera séparément les modifications individuelles et les conséquences d'un défaut d'objection à l'Utilisateur dans l'avis de modification. Dans le cas (2) et quelle que soit la qualité de l’Utilisateur (professionnel ou consommateur), les Conditions d'Utilisation entre Audi et l'Utilisateur sont réputées effectivement convenues si l'Utilisateur les accepte expressément.

10.    Juridiction compétente, droit applicable

10.1.    Dans la mesure où l'Utilisateur est un professionnel au sens du Code de la consommation, toutes les réclamations liées à cette relation contractuelle sont soumises à la compétence exclusive des tribunaux d'Ingolstadt, en Allemagne. La même juridiction sera compétente si l'Utilisateur ne relève d’aucune juridiction en Allemagne, déménage son domicile habituel hors d'Allemagne après la conclusion du contrat, ou si le lieu de son domicile ou de sa résidence habituelle n'est pas connu à l'époque où l'action est intentée. 

10.2.    Si l'Utilisateur est un consommateur au sens du Code de la consommation, Audi ne peut poursuivre l’Utilisateur que devant le tribunal compétent du lieu de son domicile ou de sa résidence habituelle ; en revanche, l'Utilisateur peut poursuivre Audi devant tout tribunal compétent légalement autorisé en plus du tribunal compétent du lieu de son domicile ou de sa résidence habituelle.

10.3.    Pour tous les litiges découlant de ou en lien avec Audi ID et myAudi et les présentes Conditions d'Utilisation, le droit de la République Fédérale d'Allemagne s'applique exclusivement ; l'application de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM) est exclue. Cependant, si l'Utilisateur est un consommateur au sens du Code de la consommation, le droit du pays dans lequel le consommateur a son domicile ou sa résidence habituelle au moment de la conclusion du contrat s'applique. Cela n'affecte pas l'application des dispositions impératives qui restreignent le choix de la législation, et en particulier l'applicabilité des lois impératives de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle, telles que les lois sur la protection des consommateurs.

11.    Informations des consommateurs conformément au règlement (UE) n° 524/2013 (règlement en ligne des litiges)

Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013, des informations sur le règlement en ligne des litiges pour les litiges de consommation ou sur les modes alternatifs de résolution des litiges en matière de consommation sont disponibles surhttps://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.