Acquire

Politique de confidentialité

Avis de confidentialité applicable à l’achat et à l’utilisation des véhicules Audi

A. Champ d’application de la politique de confidentialité

Des informations générales sur le traitement des données à caractère personnel chez Audi sont disponibles sur notre site Web.

B. Informations générales

I. Qui est le responsable du traitement ?

II. À qui puis-je m’adresser ?

III. Coordonnées du délégué de la protection des données

IV. Quels sont mes droits ?

V. Quelles données traitons-nous pour quelles finalités et quels sont les fondements juridiques applicables ?

Finalité

Fondement juridique

Intérêt légitime

Soutien des autorités chargées de l’application de la loi en cas de vol de véhicule par le traçage des véhicules et des pièces de véhicules au moyen du NIV

Intérêt public (art. 6(1)(e) RGPD)

 

Prévention de la fraude et du blanchiment d’argent

Respect de nos obligations légales (art. 6(1)(c) RGPD), intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD)

Respect des exigences légales et réglementaires

Prévention, lutte et enquête sur le financement du terrorisme et les crimes menaçant les biens, comparaisons avec les listes européennes et internationales de lutte contre le terrorisme dans la mesure où la loi le permet

Respect de nos obligations légales (art. 6(1)(c) RGPD), Intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD)

Respect des exigences légales et réglementaires

Respect des obligations de contrôle et de déclaration prévues par la législation fiscale applicable, archivage des données

Respect de nos obligations légales (art. 6(1)(c) RGPD), intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD)

Respect des exigences légales et réglementaires

Divulgation dans le cadre de mesures administratives/judiciaires à des fins de preuve, de poursuite et d’exécution d’actions de droit civil

Respect de nos obligations légales (art. 6(1)(c) RGPD), intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD)

Respect des exigences légales et réglementaires

Évaluation comptable et fiscale des performances opérationnelles

Exécution d’un contrat (art. 6(1)(b) RGPD), intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD), respect de nos obligations légales (art. 6(1)(c) RGPD)

Respect des exigences légales et réglementaires

Audits et audits spéciaux, enquêtes internes

Intérêt légitime (art. 6 (1)(f) RGPD)

Contrôle et respect des obligations contractuelles et légales par Audi, ses employés et ses partenaires de distribution, ses fournisseurs, etc., si nécessaire au moyen du numéro d’identification du véhicule

Évaluations statistiques pour le contrôle de gestion, la recherche et le contrôle des coûts

Intérêt légitime (art. 6 (1)(f) RGPD)

Nous avons un intérêt légitime à effectuer des évaluations pour la gestion de nos processus commerciaux et le contrôle des coûts sur la base de l’analyse des données de vente et de commande en fonction du canal de vente du modèle, de l’état des commandes, de l’analyse des versions et des équipements demandés, du rapport sur les indicateurs commerciaux, si nécessaire au moyen du numéro d’identification du véhicule.

Exécution des actions en justice et défense dans les litiges juridiques

Intérêt légitime (art. 6 (1)(f) RGPD)

Nous avons un intérêt légitime dans l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Requête des personnes de contact concernées par le RGPD (p. ex. le délégué à la protection des données, les personnes autorisées à donner des instructions, les personnes autorisées à recevoir des instructions)

Respect de nos obligations légales (art. 6(1)(c) RGPD), intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD).

Collaboration avec les partenaires commerciaux, structure réalisable des processus (RGPD) au sein de la relation commerciale, respect des exigences légales et réglementaires

VI. Qui reçoit mes données ?

1. Les sous-traitants

2. Les tiers

3. Les données sont-elles transférées vers un pays tiers ?

VII. Pendant combien de temps mes données seront-elles conservées ?

C. Traitement pour lequel Audi est le seul responsable du traitement

I. Quelles données traitons-nous pour quelles finalités et quels sont les fondements juridiques applicables ?

1. Les unités de commande électronique

a) Généralités

b) Données permettant d’identifier une personne

c) Exigences légales de divulgation des données

2. Les données de fonctionnement dans le véhicule

3. Fonctions de confort et d’infodivertissement

4. Intégration du smartphone, par exemple, Android Auto ou Apple CarPlay

5. Services en ligne

a) Les services du constructeur

b) Les services de tiers

6. Quelles autres données traitons-nous et quelles sont les sources de ces données ?

a) Les données que nous recevons de votre part dans le cadre de notre relation commerciale :

b) Les données que nous recevons des partenaires d’Audi :

Finalité

Fondement juridique

Intérêt légitime

Commande, production et livraison du véhicule

Exécution du contrat (contrat de vente/location de véhicule ou de leasing) (art. 6(1)(b) RGPD) ou intérêts légitimes (art. 6(1)(f) RGPD), si vous n’êtes pas vous-même le partenaire contractuel

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Affichage de votre nom sur les moniteurs de livraison du véhicule lors du retrait du véhicule chez Audi le jour du retrait

intérêts légitimes (art. 6(1)(f) RGPD)

L’adressage personnel de nos clients et l’assistance à la clientèle pour une planification efficace le jour de l’enlèvement (rappel et informations sur le prochain point de l’agenda individuel du client pour le jour de l’enlèvement et conseils ; par exemple, en plus de l’enlèvement du véhicule, s’il est possible de participer à une visite de l’usine ou de visiter le musée Audi mobile) et informations sur les reports ou les retards des différents points de l’agenda

Fourniture d’équipements spéciaux pour les clients handicapés

Exécution du contrat (contrat de vente/location de véhicule ou de leasing) (art. 6(1)(b) RGPD) ou intérêts légitimes (art. 6(1)(f) RGPD), si vous n’êtes pas vous-même le partenaire contractuel et si vous y consentez

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Traitement de vos préoccupations lorsque vous nous contactez ou que vous contactez notre service d’assistance à la clientèle, notamment les plaintes et les demandes des clients

Exécution du contrat (contrat de vente/location de véhicule ou de leasing ou autre contrat de service ou de travail) (art. 6(1)(b) RGPD) ou intérêts légitimes (art. 6(1)(f) RGPD), si vous n’êtes pas vous-même le partenaire contractuel,

Traitement efficace de vos préoccupations et retour d’information sur vos questions

Fourniture d’autres services commandés et exécution de vos commandes ainsi que la mise en œuvre de mesures et d’activités dans le cadre d’activités préalables à la conclusion d’un contrat (par exemple, de nouveaux véhicules)

Exécution du contrat (contrat de vente/location de véhicule ou de leasing) (art. 6(1)(b) RGPD) ou intérêts légitimes (art. 6(1)(f) RGPD), si vous n’êtes pas vous-même le partenaire contractuel

 

Analyse des erreurs (y compris l’analyse des modifications apportées aux véhicules) et vérification et traitement des cas de garantie dans le cadre de réclamations contre Audi

Exécution du contrat (contrat de vente/location de véhicule ou de leasing) (art. 6(1)(b) RGPD) ou intérêts légitimes (art. 6(1)(f) RGPD), si vous n’êtes pas vous-même le partenaire contractuel,

intérêts légitimes (art. 6(1)(f) RGPD)

S’il existe des preuves solides suggérant qu’une erreur survenue pendant la période de garantie a été provoquée par des modifications apportées au véhicule (réglage, transformations, etc.), Audi a un intérêt légitime à reconnaître ce fait

Assistance du concessionnaire Audi dans l’analyse des erreurs (y compris l’analyse des modifications apportées aux véhicules) et dans la vérification et le traitement des cas de garantie dans le cadre de réclamations contre les concessionnaires Audi

intérêts légitimes (art. 6(1)(f) RGPD)

– Détection et analyse efficaces des erreurs, afin d’être en mesure de les rectifier ;

– Soutien du concessionnaire Audi dans l’accomplissement de ses obligations légales envers vous ;

– S’il existe des preuves solides suggérant qu’une erreur survenue pendant la période de garantie a été provoquée par des modifications apportées au véhicule (réglage, transformations, etc.), Audi et le concessionnaire Audi ont un intérêt légitime à le reconnaître ; le partage d’informations avec le concessionnaire concerné sur les cas de garantie, afin de pouvoir régler les coûts en interne.

Amélioration des produits

intérêts légitimes (art. 6(1)(f) RGPD)

Utilisation des données sur les dysfonctionnements spécifiques des véhicules et sur l’utilisation générale des véhicules pour le développement ultérieur des véhicules et des fonctions

Amélioration de la protection contre le vol

intérêts légitimes (art. 6(1)(f) RGPD)

Évaluation des données obtenues lors des enquêtes sur les vols pour l’amélioration générale des fonctions du véhicule relatives à la protection contre le vol

Traitement des demandes des concessionnaires et importateurs Audi dans le cadre des programmes de compensation et de primes

intérêts légitimes (art. 6(1)(f) RGPD)

Respect des droits des concessionnaires et importateurs Audi

Surveillance des produits et respect des autres obligations légales

Respect d’une obligation légale (art. 6(1)(c) RGPD)

 

Contrôle de la qualité par l’observation et la documentation appropriées du produit (y compris la gestion proactive des plaintes par un contact direct avec vous), la responsabilité du produit, les actions de rappel

intérêts légitimes (art. 6(1)(f) RGPD)

Contrôle de la qualité du produit et prévention des dommages au produit, gestion préventive des plaintes

Respect des exigences officielles (par exemple, actions de rappel de l’autorité fédérale des transports automobiles ou d’une autre autorité compétente de votre pays)

Respect de nos obligations légales (art. 6(1)(c) RGPD), intérêts légitimes (art. 6(1)(f) RGPD)

Respect des exigences légales et officielles

Assistance aux clients et aux clients potentiels

Consentement (art. 6(1)(a) RGPD)

 

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Enquêtes auprès des clients (y compris les enquêtes de satisfaction)

Consentement (art. 6(1)(a) RGPD), intérêts légitimes(art. 6(1)(f) RGPD)

Assurance de la qualité et enregistrement de la satisfaction du client

Création d’informations sur les clients et de publicités directes adaptées à vous personnellement

Consentement (art. 6(1)(a) RGPD)

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Consolidation des données entre Audi et les partenaires d’Audi pour créer une base de données client uniforme

Consentement (art. 6(1)(a) RGPD)

intérêts légitimes (art. 6(1)(f) RGPD)

Mise en place d’une base de données clients actuelle et uniforme chez le partenaire Audi que vous avez choisi ou contacté

Services de mobilité, fourniture de pièces détachées

Exécution du contrat (art. 6(1)(b) RGPD)

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Mécanisme de financement et de crédit-bail,

Enregistrement des véhicules, essais de conduite

Exécution du contrat (art. 6(1)(b) RGPD)

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II. Une obligation de fournir des données s’impose-t-elle à moi ?

III. Qui reçoit mes données ?

1. Les sous-traitants

2. Les tiers

3. Les données sont-elles transmises à un pays tiers ?

IV. Pendant combien de temps mes données seront-elles conservées ?