1. Audi France, division de Volkswagen Group France, responsable du traitement (ci-après « nous », « notre », « nos »), souhaite vous informer de manière claire et transparente sur l'usage des cookies lorsque vous consultez ses différents sites (ci-après les « Sites »).

1. Préambule

2. Pour permettre aux internautes de bénéficier des services proposés par nos Sites, tels que leur consultation, l’optimisation de leur utilisation ou leur personnalisation en fonction de vos préférences, les Sites utilisent des cookies.

3. Lors de la consultation des Sites, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, en fonction d’où vous vous connectez au Site) peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies », installés sur votre navigateur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné et renvoyer aux Sites certaines informations (par exemple un identifiant de session ou le choix d’une langue).

4. Seul l'émetteur du cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

5. Il existe différents types de cookies :

- des cookies de session, qui disparaissent dès que vous quittez le Site ;

- des cookies permanents, qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

6. Par ailleurs, il convient de différencier les cookies « essentiels », nécessaires au bon fonctionnement des Sites et pour lesquels votre consentement n’est pas requis, des cookies « non essentiels » au fonctionnement des Sites, pour lesquels votre consentement est exigé.

7. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies auxquels vous avez consenti, et ce gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes sur les Sites et directement au sein de votre navigateur et rappelées ci-après.

2. Définitions

Données à caractère personnel : désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Réglementation applicable sur la protection des Données à caractère personnel : désigne la Réglementation française et européenne applicable dans le domaine de la protection des Données à caractère personnel. Sont notamment visés :

- la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses éventuelles mises à jour ainsi que ses textes d’applications ;

- la réglementation européenne applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données - RGPD) abrogeant la Directive 95/46/CE ;

- les recommandations, lignes directrices, et délibérations émanant d’autorités de contrôle, notamment de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil), et du Comité Européen sur la Protection des Données (CEPD).

3. Finalités des cookies utilisés

8. Les cookies sont utilisés par nos Sites pour différentes finalités :

- faciliter votre navigation ;

- proposer des contenus personnalisés et pertinents : nos Sites utilisent des traceurs pour personnaliser le contenu éditorial en fonction de votre utilisation ;

- réaliser des statistiques de visites et analyser la fréquentation des Sites ;

- synchronisation de vos utilisations avec des partenaires dont vous utilisez les services.

9. Certains cookies, non soumis à votre consentement, sont indispensables à l´utilisation des Sites. Il s’agit des cookies techniques que nous utilisons pour :

- garder votre session active ;

- enregistrer vos choix relatifs aux cookies ;

- enregistrer votre choix de langue.

10. Pour le Site www.audi.fr, vous pouvez retrouver les finalités spécifiques à chaque cookie dans les listes ci-dessous.

11. Pour nos autres Sites, les finalités de chacun des cookies sont précisées dans le module de Gestion de vos Préférences dans le détails des cookies de chacune des catégories. Ce module est accessible à tout moment par le bouton situé en bas de nos Sites. Lorsque vous vous connectez, ces données sont combinées à partir de différents appareils ou navigateurs en utilisant l’ID de connexion traité en complément.

4. Cookies déposés sur www.audi.fr

12. Les cookies utilisés sur ce Site sont :

- des cookies pour notre compte ;

- des cookies de tiers responsables de traitement, que nous avons limitativement choisis dans le but d’atteindre des objectifs déterminés.

4.1 Les cookies déposés pour notre compte

13. Les cookies que nous déposons ou qui sont déposés pour notre compte par des entités tierces sous-traitantes, sont détaillés dans le tableau ci-dessous :

4.2 Les cookies déposés par un tiers responsable du traitement

14. Des tiers peuvent également être impliqués dans la configuration, la lecture ou l’utilisation des Données à caractère personnel obtenues à partir des cookies. Ils sont donc amenés à déposer des cookies pour leur propre compte et pour leurs finalités.

15. Notre Site www.audi.fr contient des cookies émis par des tiers détaillés dans le tableau ci-dessous :

5. Cookies déposés sur nos autres Sites

16. Comme indiqué précédemment, les listes précédentes ne vous présentent que les cookies déposés lors de votre visite sur le site www.audi.fr.

17. Pour avoir la liste complète des cookies déposés sur nos autres Sites, nous vous invitons à consulter le module de Gestion de vos Préférences présents sur tous nos Sites. Dans le détails des cookies de chacune des catégories, vous pourrez retrouver l’ensemble des cookies déposés respectivement sur ces Sites et la description des finalités de chacun de ces cookies.

18. Ces modules sont accessibles à tout moment par le bouton situé en bas de chacun de nos Sites respectifs.

6. Consentement

6.1 Cookies utilisés à des fins essentielles

19. Conformément à la Réglementation applicable sur la protection des Données à caractère personnel, nous ne demandons pas votre consentement pour utiliser ces cookies car ils sont nécessaires pour garantir le bon fonctionnement des Sites.

6.2 Cookies utilisés à des fins non essentielles

20. Nous ne stockerons ou lirons sur votre périphérique les cookies non essentiels et traiterons les Données à caractère personnel associées (ou autoriserons nos fournisseurs de services tiers et partenaires à le faire) que si vous avez donné et non retiré votre consentement (chose que vous pouvez faire à tout moment) via le bandeau cookie qui apparaît lorsque vous visitez un de nos Sites.

21. Nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation de certains cookies pourraient empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités, pages, espaces des Sites, dont nous ne serions pas responsable.

6.3 Comment fournir votre consentement pour les cookies non essentiels

22. Lors de votre première visite sur nos Sites, une invitation sera lancée aux fins de consentement relatif aux cookies non essentiels via le bandeau cookie qui apparait dès votre arrivée sur l’un de nos Sites.

23. Sur le site www.audi.fr, vous pouvez accepter tous les cookies non essentiels en sélectionnant « Tout accepter » ou refuser le dépôt des cookies non essentiels en sélectionnant « Sauvegarder mes paramètres ». Il vous est également possible de consentir indépendamment et spécifiquement pour chaque finalité distincte, directement via les boutons de choix présents pour chaque finalité.

24. En effet si vous Sauvegardez vos paramètres sans avoir choisi aucune finalité de cookie non essentiel, ceux-ci ne seront pas déposés sur le Site.

25. Sur nos autres Sites, vous pouvez accepter tous les cookies non essentiels en sélectionnant « Tout accepter », ou refuser de donner votre consentement pour tous les cookies non essentiels en sélectionnant « Refuser les cookies », ou encore donner votre consentement indépendamment et spécifiquement pour chaque finalité distincte en cliquant sur « Paramétrer mes préférences ».

26. Lorsque vous acceptez le dépôt de cookies, un cookie de consentement est installé.

27. Il est précisé que pour naviguer sur les Sites et bénéficier des différentes fonctionnalités et services, vous devez faire un choix entre accepter ou refuser le dépôt de cookies sur votre terminal. En l’absence de choix, vous ne pourrez pas accéder à l’ensemble des fonctionnalités et services des Sites.

28. En cas de refus de consentement pour les cookies non essentiels, aucun cookie ne sera déposé et nous ne traiterons aucune Donnée à caractère personnel y afférente. Toute utilisation d’un cookie ou d’une Donnée à caractère personnel associée antérieure au retrait de votre consentement sera valide et légale.

29. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés ou lus sur votre terminal, un cookie de refus sera déposé sur votre équipement, afin que nous enregistrions l’information selon laquelle vous vous êtes opposé à l’utilisation de cookies, et ce pour une durée de 12 mois.

30. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies. Par conséquent, le choix concernant les cookies vous sera à nouveau proposé lors de votre prochaine visite d’un de nos Sites.

31. Les cookies de refus ou de consentement doivent rester sur votre terminal.

6.4 Cookies stockés sur votre périphérique après le retrait de votre consentement

32. Si vous aviez accepté que des cookies non essentiels et que vous changez d’avis et retirez votre consentement, les Sites n’accéderont ou ne liront plus ces cookies. Cela signifie que les fichiers, les scripts, les codes et les autres informations relatives aux cookies peuvent rester stockés sur votre périphérique en fonction des cookies. Vous pouvez supprimer ces cookies en effaçant ces derniers et votre cache de navigation à l’aide des paramètres de votre navigateur Internet.

6.5 Conséquences du refus / retrait de votre consentement aux cookies

33. Si vous refusez ou retirez votre consentement quant à l’utilisation de cookies non essentiels, la fonctionnalité ou les fonctionnalités correspondantes des Sites peuvent ne pas fonctionner correctement, voire pas du tout. Votre utilisation des fonctions et des fonctionnalités centrales des Sites ne sera pas affectée.

34. Si vous désactivez les cookies essentiels (ou tous les cookies) en utilisant les paramètres de votre navigateur Internet, une ou plusieurs fonctions et fonctionnalités centrales du Site, y compris celles destinées à garantir que votre visite est sûre et sécurisée, ne fonctionneront pas correctement, voire pas du tout.

7. Gestion des cookies

35. Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies suivant les possibilités rappelées ci-après :

- directement sur nos Sites, via le lien présent en bas de chacun de nos Sites respectifs ; ou

- à partir de votre logiciel de navigation ; ou

- de plateformes interprofessionnelles d’opposition.

Attention : la prise en compte de votre refus d’installer un cookie repose sur le dépôt d’un cookie. Par conséquent, si vous désactivez tous les cookies de votre terminal ou si vous changez de terminal, nous ne saurons plus que vous avez choisi cette option.

7.1 Module de gestion des cookies

36. Sur le site www.audi.fr, le bandeau cookie dans lequel vous pouvez effectué vos choix spécifiques à chaque finalité de cookie est disponible à tout moment via le lien suivant.

37. Sur nos autres Sites, le module de Gestion de vos Préférences est accessible respectivement sur chacun de nos Sites, via le bouton en bas de chacun de nos Sites.

7.2 Paramétrage du logiciel de navigation

38. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

39. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.

40. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos choix en matière de cookies. A titre d’exemples :

41. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages et espaces des Sites, qui nécessitent l’utilisation de cookies, ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsable.

42. Pour en savoir plus sur la manière de paramétrer vos logiciels de navigation, nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

7.3 Modules d’opposition d’éditeurs

43. Vous pouvez choisir de désactiver certains cookies tiers en vous rendant directement sur la page de l’émetteur, par exemple pour désactiver les cookies Google Analytics, rendez-vous sur la page suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

44. De même vous pouvez vous opposer à tout moment à la collecte de vos données par Adobe dans le cadre de votre utilisation du Site, ainsi qu’au traitement de ces données par Adobe en installant un cookie d’exclusion généré à cette fin via le lien suivant.

7.4 Plateformes interprofessionnelles d’opposition

45. Plusieurs plateformes de professionnels de la publicité vous offrent également la possibilité de refuser ou d’accepter des cookies utilisés par les sociétés qui en sont adhérentes. Ces mécanismes centralisés ne bloquent pas l’affichage des publicités mais empêchent seulement l’installation de cookies permettant d’adapter les publicités à vos centres d’intérêts et comportements.

46. Vous pouvez par exemple vous connecter sur le site www.youronlinechoices.com afin d’interdire l’installation de ces cookies sur votre terminal. Ce site est proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l'Interactive Advertising Bureau France.

47. Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies qu'elles utilisent pour adapter, selon les données qu’elles collectent, les publicités susceptibles d'être affichées sur votre navigateur.

48. Cette plateforme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies tel que ci-dessus précisé.

8. Protection des Données à caractère personnel

8.1 Les catégories de Données à caractère personnel

49. Dans le cadre de l’utilisation des cookies telle que décrite ci-dessus, nous sommes susceptibles de traiter des Données à caractère personnel vous concernant en tant que responsable du traitement.

50. Nous recevons les catégories de Données à caractère personnel suivantes :

- Données des cookies du navigateur : identifiants des cookies, heure / date, services / produits choisis, consentement et types de cookies approuvés ;

- Données du périphérique : type de périphérique, résolution de l’écran, version du système d’exploitation, noyau de rendu du navigateur, sa version et ses paramètres de base ;

- Données du journal : heure et durée d’utilisation du Site et données de la recherche ;

- Données de localisation : données relatives à votre pays d’accès telles qu’indiquées par votre périphérique ;

- Données comportementales : données relatives à votre utilisation du Site que nous pouvons traiter si vous visitez ou utilisez des sites tiers ou des applications pour coopérer avec nous, et données relatives à la manière dont vous participez au contenu du Site (telles que les pages visitées, si vous venez d’une campagne marketing, clics sur les touches, détails de la configuration de la voiture, etc.).

8.2 Les finalités du traitement

51. Les finalités de ces cookies sont détaillées dans le paragraphe « Finalité des cookies utilisés ».

8.3 Le fondement juridique du traitement

52. Le traitement de vos Données à caractère personnel collectées à partir de cookies soumis à votre consentement est fondé sur votre consentement.

53. Vous êtes en mesure de retirer votre consentement à tout moment à partir des liens présents respectivement en bas de chacun de nos Sites.

54. Quant au traitement de vos données issues des cookies strictement nécessaires à la fourniture des Sites et à leur fonctionnement, il est fondé sur notre intérêt légitime.

8.4 La durée de conservation de vos Données à caractère personnel

55. Les cookies ne sont jamais conservés plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du cookie et, en tout état de cause, pas plus de 13 mois. Les données collectées à partir des cookies sont conservées 25 mois maximum.

56. Pour plus d’informations sur les durées de conservations de chaque cookie, vous pouvez consulter l’article 4 des présentes pour le site www.audi.fr, et le détails des cookies dans les modules Gestion de vos Préférences de nos autres Sites.

8.5 Les destinataires de vos Données à caractère personnel

57. Les données collectées par les cookies utilisés pas les Sites seront communiquées à notre personnel habilité, ainsi qu’à nos prestataires traitant ces données pour notre compte, et enfin à nos partenaires si vous l’avez accepté.

8.5.1 Les sous-traitants

58. Nos prestataires de services tiers, agents et sous-traitants, partenaires commerciaux, sociétés du groupe et d’autres tiers (ci-après désignés les « sous-traitants ») peuvent recevoir des Données à caractère personnel liées aux cookies, directement de votre part, de la nôtre ou de l’un de nos sous-traitants.

59. Nous leur divulguons ou permettons d’accéder à vos Données à caractère personnel pour les finalités strictement nécessaires à l’exécution de leurs services, mentionnées à l’article 4.2 pour le site www.audi.fr, et dans le détails des cookies dans les modules Gestion de vos Préférences pour nos autres Sites.

60. La majorité des fournisseurs à qui nous faisons appel sont des sous-traitants avec lesquels nous avons un contrat en place qui les oblige à garder vos informations en sécurité et à ne pas les utiliser autrement que conformément à nos instructions spécifiques.

61. Pour les cookies utilisés sur les Sites, nous utilisons des prestataires qui déposent des cookies pour notre compte. La liste de ces prestataires est présente au paragraphe 4.1 « Les cookies déposés pour notre compte » pour le site www.audi.fr, et dans le détails des cookies dans les modules Gestion de vos Préférences pour nos autres Sites.

8.5.2 Les tiers responsables du traitement

62. Nous installons et lisons des cookies sur votre périphérique en coopération avec des tiers, qui restent responsables du traitement des données collectées via ces cookies. La liste de ces tiers est présente au paragraphe 4.2 « Les cookies déposés par un tiers responsable du traitement » pour le site www.audi.fr, et dans le détails des cookies dans les modules Gestion de vos Préférences pour nos autres Sites.

63. Ces responsables du traitement sont donc susceptibles, si vous acceptez ces cookies, de traiter des Données à caractère personnel vous concernant.

64. Lorsque nous divulguons ou autorisons l’accès à vos Données à caractère personnel à des tiers qui sont également les responsables du traitement desdites données, ils peuvent les divulguer ou les transférer à d’autres organisations conformément à leurs politiques de protection des données.

65. Cela n’affecte aucun de vos droits personnels relatifs aux données comme indiqué ci-dessous. Lorsque vous nous demandez de rectifier, d’effacer ou de restreindre le traitement de vos Données à caractère personnel, nous prenons des mesures raisonnables pour transmettre cette demande à de tels tiers, avec lesquels nous avons partagé vos Données à caractère personnel.

66. L’émission et l’utilisation de ces cookies par des tiers sont soumises à leur propre politique de protection des données. Pour plus d’information concernant ces traitements, vous pouvez vous reporter à leurs politiques de protection des données.

8.6 Transferts des Données à caractère personnel hors Union européenne

67. Vos Données à caractère personnel liées aux cookies peuvent être transférées hors de l’Espace économique européen (« EEE »), si vous nous accordez votre consentement explicite à le faire ou si nous assurons les garanties adéquates pour la protection des données relative aux données transférées.

68. Dans le cadre de Google Analytics et/ou de l’utilisation de cookies analytiques, de marketing et de réseaux sociaux et d’autres technologies Internet indiquées ci-dessus, telles que fournies par Facebook, vos Données à caractère personnel seront transférées, une fois donné votre consentement au transfert de données, à des sociétés basées aux États-Unis et stockées sur des serveurs situés aux États-Unis (ci-après désignés « États-Unis »). Veuillez noter qu’une telle transmission peut présenter un risque pour le traitement de vos données du fait de l’absence de décision d’adéquation et de garanties appropriées. En particulier, la transmission et le traitement des données par nos partenaires aux États-Unis peuvent faire l’objet de programmes de surveillance par les autorités publiques américaines et vos données peuvent alors être consultées par les agences de renseignement américaines ou des enquêteurs fédéraux. Les individus qui ne sont pas américains n’ont de plus pas les mêmes possibilités de contrer la surveillance exercée par la National Security Agency ou le directeur du renseignement national. Enfin, les États-Unis n’ont pas d’autorité unique chargée des activités de surveillance. Certains États des États-Unis ont différents points de contact concernant les pouvoirs de contrôle liés à la protection des données avec un tribunal particulier qui traite des questions de surveillance du renseignement étranger.

69. Si nous transférons vos informations vers d’autres pays que la France ou en dehors de l’EEE, nous nous assurerons que des mesures de sécurité adéquates sont prises dans le but de garantir que vos droits à la vie privée continuent d’être protégés comme indiqué dans la présente politique.

70. Ces étapes comprennent les éléments suivants :

- s’assurer que les pays autres que la France/situés en dehors de l’EEE vers lesquels les transferts sont faits protègent suffisamment vos Données à caractère personnel aux fins de la législation relative à la protection des données par les organes compétents ;

- imposer des obligations contractuelles au destinataire de vos Données à caractère personnel en utilisant des dispositions formellement émises par les organismes compétents à cette fin. Nous utilisons ces dispositions afin de nous assurer que vos Données à caractère personnel sont protégées lorsque celles-ci sont transférées vers nos fournisseurs situés en dehors de la France et de l’EEE.

71. Si vous utilisez le Site lorsque vous êtes en dehors de la France et de l’EEE, vos informations seront transférées en dehors de ces territoires afin de vous permettre d’utiliser le Site.

8.7 Vos droits

72. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement.

73. Vous disposez également d’un droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de Données à caractère personnel ayant comme base juridique notre intérêt légitime.

74. Pour de plus amples informations, notamment sur l’exercice de vos droits, vous pouvez vous reporter à notre Politique de protection des données.

75. Les demandes relatives à l’exercice de vos droits s’effectuent à l’attention du Délégué à la Protection des Données :

- à l’adresse postale suivante : Volkswagen Group France, Relation Client, 11 avenue de Boursonne, 02600 Villers-Cotterêts ; ou

- à l’adresse de courrier électronique suivante : donneespersonnelles@volkswagengroup.fr

76. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés (Cnil), autorité de contrôle compétente située 3, place de Fontenoy 75007 Paris.