Acquire

Politique de confidentialité - Procédure d’entretien des véhicules

A. Champ d’application de la politique de confidentialité

Des informations générales sur le traitement des données à caractère personnel chez Audi sont disponibles sur notre site Web.

B. Informations générales

I. Qui est le responsable du traitement ?

II. À qui puis-je m’adresser ?

III. Coordonnées du délégué de la protection des données

IV. Quels sont mes droits ?

1. Le droit d’être informé

2. Le droit d’accès

3. Le droit de rectification

4. Le droit à l’effacement

5. Le droit à la limitation du traitement

6. Le droit à la portabilité des données

7. Le droit d’opposition

8. Le droit de retrait du consentement

9. Le droit d’introduire une réclamation

10. Informations sur votre droit d’opposition

V. Quelles données traitons-nous pour quelles finalités et quels sont les fondements juridiques applicables ?

Finalité

Fondement juridique

Intérêt légitime

Soutien des autorités chargées de l’application de la loi en cas de vol de véhicule par le traçage des véhicules et des pièces de véhicules au moyen du NIV

Intérêt public (art. 6(1)(e) RGPD)

 

Prévention de la fraude et du blanchiment d’argent

Respect de nos obligations légales (art. 6(1)(c) RGPD), intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD)

Respect des exigences légales et réglementaires

Prévention, lutte et enquête sur le financement du terrorisme et les crimes menaçant les actifs, comparaison avec les listes antiterroristes européennes et internationales dans la mesure où la loi le permet

Respect de nos obligations légales (art. 6(1)(c) RGPD), intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD)

Respect des exigences légales et réglementaires

Respect des obligations de contrôle et de déclaration prévues par la législation fiscale applicable, archivage des données

Respect de nos obligations légales (art. 6(1)(c) RGPD), intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD)

Respect des exigences légales et réglementaires

Divulgation dans le cadre de mesures administratives/judiciaires à des fins de preuve, de poursuite et d’exécution d’actions de droit civil

Respect de nos obligations légales (art. 6(1)(c) RGPD), intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD)

Respect des exigences légales et réglementaires

Évaluation comptable et fiscale des performances opérationnelles

Exécution d’un contrat (art. 6(1)(b) RGPD), intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD), respect de nos obligations légales (art. 6(1)(c) RGPD)

Respect des exigences légales et réglementaires

Audits et audits spéciaux, enquêtes internes

Intérêt légitime (art. 6 (1)(f) RGPD)

Contrôle et respect des obligations contractuelles et légales par Audi, ses employés et ses partenaires de distribution, ses fournisseurs, etc., si nécessaire au moyen du numéro d’identification du véhicule

Évaluations statistiques pour le contrôle de gestion, la recherche et le contrôle des coûts

Intérêt légitime (art. 6 (1)(f) RGPD)

Nous avons un intérêt légitime à effectuer des évaluations pour la gestion de nos processus commerciaux et le contrôle des coûts sur la base de l’analyse des données de vente et de commande en fonction du canal de vente du modèle, de l’état des commandes, de l’analyse des versions et des équipements demandés, du rapport sur les indicateurs commerciaux, si nécessaire au moyen du numéro d’identification du véhicule.

Exécution des actions en justice et défense dans les litiges juridiques

Intérêt légitime (art. 6 (1)(f) RGPD)

Nous avons un intérêt légitime dans l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Requête des personnes de contact concernées par le RGPD (p. ex. le délégué à la protection des données, les personnes autorisées à donner des instructions, les personnes autorisées à recevoir des instructions)

Respect de nos obligations légales (art. 6(1)(c) RGPD), intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD).

Collaboration avec les partenaires commerciaux, structure réalisable des processus (RGPD) au sein de la relation commerciale, respect des exigences légales et réglementaires

VI. Qui reçoit mes données ?

1. Les sous-traitants

2. Les tiers

3. Les données sont-elles transférées vers un pays tiers ?

VII. Pendant combien de temps mes données seront-elles conservées ?

C. Traitement pour lequel Audi est le seul responsable du traitement

I. Quelles données traitons-nous pour quelles finalités et quels sont les fondements juridiques applicables ?

Finalité

Fondement juridique

Intérêt légitime

Traitement de votre demande lorsque vous nous contactez, notre service clientèle, notamment les plaintes et les demandes des clients

Exécution du contrat (achat/location de véhicule/contrat de service) (art. 6(1)(b) RGPD),

intérêts légitimes (art. 6(1)(f) RGPD)

Traitement efficace de vos demandes et retour d’information sur vos demandes

Assistance au partenaire Audi ou à des tiers pour l’analyse et le diagnostic des erreurs (y compris l’analyse des modifications apportées au véhicule) ainsi que pour l’examen et le traitement des demandes de garantie à l’encontre des partenaires Audi

intérêts légitimes (art. 6(1)(f) RGPD)

- Diagnostic et analyse efficaces afin de pouvoir résoudre les plaintes ;

- aider le partenaire Audi à remplir ses obligations légales à votre égard ;

- s’il existe des indications concrètes qu’un défaut pendant la période de garantie a été causé par des modifications apportées au véhicule lui-même (ajustement, transformations, etc.), Audi et le partenaire Audi ont un intérêt légitime à identifier ces modifications ;

- échanger avec le partenaire respectif dans les cas de garantie afin de pouvoir régler les coûts en interne.

Analyse des erreurs (y compris l’analyse des modifications apportées aux véhicules) et examen et traitement des demandes de garantie contre Audi

Exécution du contrat (art. 6(1)(b) RGPD),

intérêts légitimes (art. 6(1)(f) RGPD)

- S’il existe des indications concrètes qu’un défaut pendant la période de garantie a été causé par des modifications apportées au véhicule lui-même (ajustement, transformations, etc.), Audi a un intérêt légitime à identifier ces modifications

 

Règlement des demandes de garantie contre les fabricants de pièces/composants/systèmes (si nécessaire en divulguant le numéro d’information du véhicule)

intérêts légitimes (art. 6(1)(f) RGPD)

Traitement des demandes de garantie en cas de défaut d’un composant/système fabriqué par un tiers

Observation des niveaux d’émission et surveillance des niveaux de gaz d’échappement

intérêts légitimes (art. 6(1)(f) RGPD), respect d’une obligation légale (art. 6(1)(c) RGPD)

En tant que constructeur, nous sommes également soumis à des exigences légales concernant la divulgation de certaines données, p. ex. pour l’accomplissement des obligations de déclaration officielle dans le cadre de la surveillance des systèmes d’émission.

Audi vous assiste dans vos affaires personnelles dans le cadre de litiges juridiques et de demandes de règlement au titre d’assurances

Consentement (art. 6(1)(a) RGPD)

 

Amélioration du produit, optimisation et développement des fonctions du véhicule, outils d’analyse

intérêts légitimes (art. 6(1)(f) RGPD)

Utilisation des données concernant des dysfonctionnements spécifiques du véhicule pour le perfectionnement des appareils et des processus de diagnostic, des composants et des fonctions du véhicule

Amélioration de la protection contre le vol

intérêts légitimes (art. 6(1)(f) RGPD)

Évaluation des données collectées lors des enquêtes sur les vols pour l’amélioration générale des fonctions antivol des véhicules pertinentes pour la protection contre le vol

Règlement des réclamations des partenaires d’Audi concernant les programmes de rémunération et de primes

intérêts légitimes (art. 6(1)(f) RGPD)

Satisfaction des revendications juridiques des partenaires Audi

Suivi des produits et respect d’autres obligations légales

Respect d’une obligation légale (art. 6(1)(c) RGPD)

 

Contrôle de la qualité par le biais d’un suivi et d’une documentation appropriés des produits (y compris la gestion proactive des plaintes par un contact direct avec vous), la responsabilité des produits, les campagnes de rappel

intérêts légitimes (art. 6(1)(f) RGPD)

Contrôle de la qualité des produits et prévention des dommages aux produits, gestion préventive des plaintes

Respect des exigences officielles (p. ex. campagnes de rappel de l’autorité fédérale allemande du transport automobile ou d’une autre autorité compétente de votre pays)

Respect d’une obligation légale (art. 6(1)(c) RGPD),

intérêts légitimes (art. 6(1)(f) RGPD)

Respect des exigences légales et réglementaires

Soutien aux clients et aux prospects

Consentement (art. 6(1)(a) RGPD)

----

Enquête auprès des clients (y compris une enquête de satisfaction)

Consentement (art. 6(1)(a) RGPD),

intérêts légitimes (art. 6(1)(f) RGPD)

Contrôle de la qualité et mesure de la satisfaction du client

Consolidation des données entre Audi et les partenaires d’Audi pour créer une base de données client uniforme

Consentement (art. 6(1)(a) RGPD),

intérêts légitimes (art. 6(1)(f) RGPD)

Mise en place d’une base de données clients actuelle et uniforme chez le partenaire Audi que vous avez choisi ou contacté

Contrôles de conformité dans la mesure permise par la loi

intérêts légitimes (art. 6(1)(f) RGPD)

Vérification du respect des réglementations légales, des politiques internes de l’entreprise, des règles et des normes d’Audi, des sociétés du groupe, des partenaires commerciaux et d’autres tiers

Fourniture d’équipements spéciaux pour les clients handicapés

Exécution du contrat (contrat de vente/location de véhicule ou de leasing) (art. 6(1)(b) RGPD) ou intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD), si vous n’êtes pas le partenaire contractuel et consentement (art. 6(1)(a) RGPD).

 

II. Une obligation de fournir des données à caractère personnel existe-t-elle ?

III. Qui reçoit mes données ?

1. Les sous-traitants

2. Les tiers

3. Les données sont-elles transmises à un pays tiers ?

IV. Pendant combien de temps mes données seront-elles conservées ?