Remarques importantes :
À l’ouverture de votre dossier, il ne nous est pas possible de connaître le niveau de conformité du véhicule faisant l’objet de la demande. Il faut attendre le résultat de l’analyse de votre dossier pour en connaître l’issue.
Un véhicule importé qui n’a pas fait l’objet d’une réception européenne par Type (en provenance des États-Unis ou du Japon, par exemple) ne pourra prétendre, au mieux, qu’à une conformité partielle.
Un véhicule importé prévu pour circuler sur des routes dont le sens de circulation est à gauche (en provenance de Grande Bretagne par exemple) ne pourra prétendre, au mieux, qu’à une conformité partielle.