Comprendre la fiscalité automobile
Selon le modèle que vous choisissez pour votre entreprise, vous pouvez profiter d’une fiscalité avantageuse. Découvrez les principales mesures fiscales pour les véhicules professionnels.
Conseillère fiscale
Bénéficiez de l’accompagnement personnalisé de notre conseillère dédiée à la fiscalité qui saura répondre à toutes vos interrogations et vous guider vers les solutions fiscales les plus avantageuses en fonction de votre projet automobile. Et pour vous garantir un service de la plus haute qualité, nos experts suivent régulièrement une formation leur permettant d’être toujours à la pointe des nouvelles réglementations en fiscalité automobile. Pour profiter de ce service exclusif, il vous suffit de renseigner le formulaire ci-dessous et nous vous recontacterons dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous avec notre conseillère dédiée, disponible du lundi au vendredi, de 9h à midi et de 14h à 18h1.
La TVS évolue
La taxe annuelle sur les émissions de CO2
Due chaque année par les entreprises qui achètent ou louent en longue durée un ou plusieurs véhicules particuliers (véhicules de plus de deux places), elle prévoit un montant associé à chaque gramme de CO2 émis.Le barème commence au seuil de 21g/km et termine à 269 g/km. Au-delà de 269 g/km le tarif du malus correspond à 29€ par gramme de CO2 émis.
La taxe sur les polluants atmosphériques
Également due chaque année par les entreprises qui achètent ou louent en longue durée un ou plusieurs véhicules particuliers (véhicules de plus de deux places), elle est calculée en fonction de la date de mise en circulation du véhicule et du type de motorisation.
Écotaxe : des économies dès l’achat
Également appelée malus écologique, cette taxe concerne les véhicules émettant plus de 122g de CO2 par km. Les véhicules hybrides et électriques Audi en sont donc entièrement exonérés.Elle est applicable dès le premier véhicule (y compris les taxis, vsl, auto-écoles et pick up 5 places), quelle que soit la date de commande et doit être payée au moment de l’immatriculation. Le montant maximum est limité à 50% du prix de vente remisé TTC.
Bonus écologique2 : un soutien pour une mobilité plus propre
Le bonus écologique est une aide financière attribuée pour l’achat ou la location longue durée d'un véhicule électrique.Pour en bénéficier, le taux d'émission de CO2 du modèle choisi doit être égal à 0g/km. Le montant du bonus est déterminé en fonction de la motorisation du véhicule et de son prix d'achat.
Les AND3 : un avantage pour les véhicules les moins polluants
Les véhicules particuliers sont soumis à un plafond d‘amortissement annuel, quels que soient les modes de financement choisis. Au-delà de ce plafond, la partie excédentaire n’est pas déductible et doit être réintégrée au résultat fiscal de la société. Toutefois, pour les véhicules électriques et hybrides, il est possible de ne pas plafonner les amortissements de la batterie, si le coût de celle-ci est indiqué sur la facture.
Il est possible de récupérer en partie la TVA relative à votre consommation de carburant, en fonction de votre type de véhicule.
Le TCO des véhicules recense toutes les charges directes relatives aux véhicules : prix d’achat, frais financiers associés à l’achat, valeur résiduelle des véhicules, consommation de carburant, coût d’entretien, charges sociales diverses.
Le TCO conducteur dépend du comportement des conducteurs car celui-ci influe sur la consommation de carburant, la fréquence de l’entretien et sur d’éventuels sinistres.
Le TCO flotte réunit les coûts administratifs ou les coûts de gestion de la flotte : temps passé pour les commandes, immatriculations, livraisons ou restitutions…
Cet avantage doit être intégré dans la rémunération brute du salarié. Il est soumis à charges sociales et constitue un revenu imposable.
L’employeur évalue cet avantage, soit sur la base des dépenses réelles, soit sur la base d’un forfait.
Pour l’obtenir, il est possible de faire la démarche en ligne auprès des services ANTS ou auprès d’un professionnel de l’automobile agréé.
Plusieurs taxes doivent être payées et peuvent faire varier le prix de la carte grise d’un véhicule à un autre :
La taxe Y1 est basée sur le nombre de chevaux fiscaux du véhicule et sur la région dans laquelle le véhicule est immatriculé.
La taxe Y2 est basée sur le poids du véhicule et ne concerne que les véhicules de société destinés au transport de marchandises.
La taxe Y3 est liée à l’émission de CO2 du véhicule.
La taxe Y4, d’une valeur de 11 €, correspond aux frais de gestion de la carte grise.
La taxe Y5, d’un montant de 2,76 €, concerne les frais d’acheminement du document.
Le prix du certificat d’immatriculation pour un véhicule de société est généralement plus élevé que celui d’un véhicule classique.
