Politique de confidentialité - Procédure d’entretien des véhicules

1.    Les données fournies par vous

Deuxièmement, nous traitons les données à caractère personnel que nous avons obtenues légalement et que nous sommes autorisés à traiter à partir de sources accessibles au public (par exemple, l’Autorité nationale des transports motorisés).

Vous trouverez également des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de notre relation commerciale directe avec vous sur www.audi.de/datenschutz.

2.    Les données fournies par les partenaires Audi ou les sociétés de service

Nous traitons, dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de votre demande, les données à caractère personnel que nous recevons légalement des partenaires de service Audi ou des sociétés de service indépendantes dans le cadre de l’exécution de réparations, de services ou du traitement de vos demandes (par exemple, pour l’exécution de commandes, pour l’exécution de contrats ou en vertu de votre consentement).

Ces données à caractère personnel comprennent notamment :

les données maîtres (titre, sexe, nom, numéro de client, adresse, date de déclaration et, le cas échéant, adresses requises, date de naissance, -lieu, -pays et, le cas échéant, -nom, nationalité, état civil, numéros de téléphone et adresse électronique) ;

les coordonnées professionnelles (p. ex. adresse professionnelle, adresse électronique et numéro de téléphone de l’entreprise, du service) ;

les données relatives au compte (IBAN, BIC, numéro de compte, code de tri bancaire, établissement de crédit, titulaire du compte) ;

les données contractuelles (identification du contrat, données sur l’historique du contrat (p. ex. données sur le comportement de paiement, le transfert du contrat, la résiliation), les données sur les prêts demandés (p. ex. montant, durée, encours) et autres informations sur vos contrats concernant nos produits et services) ;

le numéro d’identification du véhicule (NIV) et les données maîtres du véhicule (p. ex. modèle du véhicule, équipement du véhicule) ;

les données spécifiques au véhicule et les services fournis (historique du client, historique du véhicule, p. ex. travaux effectués, pièces de rechange installées, protocoles de service) (Pour plus d’informations, veuillez consulter la section C. I. 3.) ;

les données techniques issues de l’exploitation du véhicule (pour plus d’informations, veuillez consulter la section C. I. 3.) ;

les données relatives à la santé (p. ex. en ce qui concerne les services relatifs aux véhicules spéciaux) à des fins de conformité réglementaire.

Le numéro d’identification de votre véhicule sert d’identifiant unique pour votre véhicule en cas d’éventuels cas de garantie, de services de réparation, d’entretien et d’assistance, de notre suivi interne de la qualité et en cas de vol de votre véhicule.

3.    Les données de votre véhicule

Si vous utilisez les services (p. ex. les services de réparation, les travaux d’entretien), les données enregistrées dans le véhicule (l’état du logiciel, les données de fonctionnement du véhicule, les données techniques et d’autres données sur l’état du véhicule) peuvent être extraites et traitées avec le NIV et d’autres données maîtres du véhicule (p. ex. le modèle du véhicule, l’équipement du véhicule).

La collecte des données du véhicule peut être réalisée en les extrayant à l’aide d’un dispositif de diagnostic ou de dispositifs d’extraction spécifiques (des outils d’analyse) par des employés du réseau de service Audi (le partenaire de service Audi) ou des tiers (p. ex. des services d’assistance routière et de remorquage, des sociétés de service indépendantes), ou par un employé d’Audi, soit directement, soit par un accès à distance au dispositif de diagnostic de la société de service.

Les données relatives au véhicule (p. ex. la mémoire des événements, les données de fonctionnement, le numéro d’identification du véhicule, le modèle, la version du logiciel) sont toujours extraites par le dispositif de diagnostic pour l’analyse de la demande et transmises à un protocole de diagnostic. La société de services nous transmet le protocole de diagnostic aux fins spécifiées à la section 3.

D’autres données peuvent être extraites au cas par cas en fonction de votre demande.

Il peut également s’agir de données provenant du module d’infodivertissement, p. ex. les entrées du carnet d’adresses pour les demandes concernant l’accès au carnet d’adresses, ou les paramètres de profil que vous avez enregistrés localement dans le véhicule.

La société de services traite les données extraites afin d’analyser et de résoudre votre réclamation. Par principe, nous ne traitons généralement que les données vous concernant ou concernant votre véhicule qui sont nécessaires au traitement efficace de votre demande et pour aider la société de services ou nous-mêmes à la traiter.

Les paragraphes suivants expliquent quelles données sont traitées par votre véhicule et quelles données peuvent être extraites et traitées par nous dans le cadre d’une demande.

4.    Unités de commande électronique - Informations générales

Des unités de commande électroniques sont installées dans votre véhicule Les unités de commande traitent les données qu’elles reçoivent par exemple des capteurs du véhicule, qu’elles génèrent elles-mêmes ou qu’elles échangent entre elles. Certaines unités de commande sont nécessaires au fonctionnement sûr de votre véhicule, d’autres vous assistent pendant la conduite (les systèmes d’aide à la conduite), d’autres encore assurent des fonctions de confort ou d’infodivertissement. Vous trouverez des informations spécifiques sur le traitement des données dans votre véhicule dans le manuel d’utilisation correspondant, disponible en ligne et, selon l’équipement du véhicule, également sous forme numérique dans le véhicule, en lien direct avec les avis de protection des données sur les fonctionnalités concernées.

5.    Les données de fonctionnement dans le véhicule

Les unités de commande traitent les données pour faire fonctionner le véhicule. Elles comprennent, par exemple, les éléments suivants :

·       des informations sur l’état du véhicule (p. ex. la vitesse, la décélération, l’accélération latérale, le nombre de rotations des roues, le système d’indicateur de ceinture de sécurité) ;

·       les conditions environnementales (p. ex. température, capteur de pluie, capteur de distance).

En général, ces données sont volatiles et ne sont pas conservées au-delà du temps de fonctionnement et ne sont traitées que dans le véhicule lui-même. Les unités de commande contiennent souvent des journaux d’événements (y compris la clé du véhicule). Ceux-ci sont utilisés pour documenter de manière temporaire ou permanente les incidents techniques ainsi que les informations sur l’état du véhicule (p. ex. les contraintes sur les composants, les informations sur la maintenance).

Les données suivantes sont conservées, en fonction de l’équipement technique :

·       les états de fonctionnement des composants du système (p. ex. les niveaux de remplissage, la pression des pneus, l’état de la batterie) ;

·       les dysfonctionnements de composants importants du système (p. ex. les feux, les freins) ;

·       les réactions du système à des situations de conduite particulières (les systèmes d’assistance au conducteur) ;

·       les informations sur les événements affectant l’état du véhicule (p. ex. l’état de charge de la batterie haute tension dans les véhicules électriques, l’autonomie estimée).

Dans des cas particuliers (p. ex. si le véhicule a détecté un dysfonctionnement), il peut être nécessaire de conserver des données qui, autrement, ne seraient que volatiles.

Si vous faites appel à des services, les données de fonctionnement conservées peuvent être extraites avec le NIV si nécessaire. Les données de fonctionnement extraites documentent l’état technique du véhicule ou des composants individuels et facilitent le diagnostic, l’amélioration de la qualité et le respect des obligations de garantie.

Les données sont généralement extraites via des interfaces définies, p. ex. la connexion légalement requise pour l’OBD (« diagnostic embarqué ») ou la clé de service. Ces données, notamment les informations sur les contraintes exercées sur les composants, les événements techniques (entrées du journal des événements), les erreurs de fonctionnement et les dysfonctionnements, nous sont transmises, avec le NIV, si nécessaire dans le cadre du protocole de diagnostic.

Les journaux d’événements du véhicule peuvent être réinitialisés par une société de service dans le cadre de travaux de réparation ou de service ou à votre demande.

6.    Données techniques (IUMPR)

Des contrôles réguliers de la fonctionnalité des composants impliqués dans l’épuration des gaz d’échappement sont légalement requis.

Afin de prouver que les contrôles (diagnostics) réguliers ont été effectués, le rapport d’efficacité en service du moniteur (IUMPR) est déterminé dans l’unité de commande (données vérifiant la fonction de diagnostic) et y est enregistré comme données techniques.

7.    Fonctions de confort et d’infodivertissement

Vous pouvez enregistrer les réglages de confort et les personnalisations dans le véhicule et les modifier ou les réinitialiser à tout moment. Selon l’équipement respectif, il s’agit par exemple :

·       des réglages des positions du siège et du volant ;

·       des réglages du châssis et de la climatisation ;

·       des personnalisations telles que l’éclairage intérieur.

Dans le cadre de l’équipement sélectionné, vous pouvez intégrer vos propres données aux fonctions d’infodivertissement du véhicule. En fonction de l’équipement respectif, il s’agit par exemple des éléments suivants :

·       les données multimédia, telles que la musique, les films ou les photos pour la lecture et la reproduction dans un système multimédia intégré ;

·       les données du carnet d’adresses utilisées en combinaison avec un système mains libres intégré ou un système de navigation ;

·       les destinations de navigation saisies ;

·       les données sur l’utilisation des services Internet.

En règle générale, ces données ne sont transférées du véhicule qu’à votre demande, notamment en ce qui concerne l’utilisation des services en ligne selon les paramètres que vous avez sélectionnés.

Les données des fonctions de confort et d’infodivertissement, p. ex. les réglages individuels ou les personnalisations, ne peuvent pas être extraites à l’aide du dispositif de diagnostic et ne font donc pas partie du protocole de diagnostic standard. Ces données ne sont extraites que dans des cas individuels et sur demande du client. En cas de réclamation concernant le domaine du confort et des fonctions d’infodivertissement, il peut s’avérer nécessaire d’extraire ces données et de nous les transmettre à des fins de réparation.

En fonction de l’équipement respectif, les données suivantes peuvent notamment être extraites des fonctions de confort et traitées, si nécessaire :

·       les réglages des positions du siège et du volant ;

·       les réglages du châssis et de la climatisation ;

·       les volumes de l’aide au stationnement ;

·       les personnalisations telles que l’éclairage intérieur.

En fonction de l’équipement respectif, les données suivantes peuvent notamment être extraites des fonctions d’infodivertissement et traitées, si nécessaire :

·       les données multimédia, telles que la musique, les films ou les photos pour la lecture et la reproduction dans un système multimédia intégré ;

·       les données du carnet d’adresses utilisées en combinaison avec un système mains libres intégré ou un système de navigation ;

·       les destinations de navigation saisies ;

·       les données sur l’utilisation des services Internet ;

·       les informations sur les appareils connectés, tels que les téléphones mobiles (dans ce cas, il s’agit principalement du nom de l’appareil, du fabricant, de la version du logiciel).

Dans ce contexte, par exemple, la dernière commande vocale reconnue peut également être extraite.

Ces données concernant les fonctions de confort et d’infodivertissement peuvent être conservées localement dans le véhicule ou sur un appareil que vous avez connecté au véhicule (p. ex. smartphone, clé USB ou lecteur MP3). Si vous avez saisi vous-même des données, vous pouvez les supprimer à tout moment.

Si une unité de commande est remplacée dans le cadre d’une réparation, ces données sont généralement extraites de l’ancienne unité de commande et transférées dans la nouvelle unité de commande.

8.    Services en ligne

Si votre véhicule dispose d’une connexion réseau sans fil, celle-ci permet l’échange de données entre votre véhicule et d’autres systèmes (serveurs de données d’Audi ou serveurs de données de prestataires de services). Dans certains pays, la connexion au réseau sans fil est rendue possible par une unité d’émission et de réception embarquée (intégrée par nous) ou par un appareil mobile (p. ex. un smartphone) installé par vous.

Les fonctions en ligne (services d’information et de commande de votre véhicule) peuvent être utilisées via cette connexion réseau. Cela comprend les services en ligne et les applications/applis qui vous sont fournis par nous ou par d’autres fournisseurs (« services Audi connect »).

En ce qui concerne les services en ligne Audi, une description des fonctions respectives et les informations de protection des données associées sont fournies à un endroit prévu à cet effet (p. ex. MMI, site Web Audi). Les données à caractère personnel peuvent être traitées aux fins de la fourniture de services en ligne.

Si cela s’avère nécessaire pour le traitement de votre demande de service, nous pouvons également accéder aux données stockées dans nos systèmes informatiques à partir des services en ligne ainsi qu’aux informations sur le statut des services Audi connect, c’est-à-dire les périodes de licence, le statut de connexion, le statut du contrat.

9.    Enregistrement vidéo, image et son

Dans certains cas particuliers, il peut être nécessaire d’effectuer des enregistrements vidéo, d’images ou de sons de certains composants de votre véhicule et de les transmettre à Audi, p. ex. en cas de réclamation, afin de pouvoir procéder à une analyse ciblée et à la résolution des réclamations (assistance à la réparation). Cela peut être possible, par exemple, dans le cas de plaintes acoustiques, afin de trouver la cause de l’émission de bruit et de pouvoir résoudre la plainte.

Nous traitons vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et de la loi fédérale allemande sur la protection des données [Bundesdatenschutzgesetz, (« BDSG »)] et des lois locales applicables aux fins suivantes :

Remarque concernant la collecte des données de consommation en relation avec le « Compteur embarqué de consommation de carburant » (On-Board Fuel Consumption Meter, OBFCM) :

Certaines données relatives à la consommation de carburant et d’énergie peuvent être recueillies lors de la procédure d’entretien du véhicule et peuvent être transmises à la Commission et à l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) par l’intermédiaire du constructeur. Il s’agit de se conformer aux exigences légales. Le propriétaire du véhicule a le droit de refuser la collecte de données.

Optimisation et développement des fonctions du véhicule, outils d’analyse : À des fins de recherche et de développement, afin d’optimiser notre gamme de fonctions de véhicule et de les adapter aux attentes élevées des clients, notamment en poursuivant le développement de fonctions de véhicule, de composants et de pièces innovants dans nos véhicules ainsi que d’outils et de processus d’analyse, nous traitons les données de performance technique des systèmes d’assistance, des systèmes de confort, des éléments ou composants de commande (p. ex. les unités de commande) ; si nécessaire avec des données environnementales (p. ex. la température extérieure, la luminosité) et des informations sur la longueur du trajet, la vitesse du véhicule, les données sur l’état du véhicule (p. ex. le niveau du réservoir ou le niveau de charge, le kilométrage) et les données d’utilisation du système. Dans la mesure du possible, nous rendons les données anonymes dans nos systèmes informatiques avant leur évaluation. Si cela n’est pas possible, nous analysons les données de votre véhicule de manière à ce que le moins de conclusions possibles puissent être tirées sur vous ou votre véhicule. À cette fin, Audi a mis en place des mesures supplémentaires là où cela est nécessaire, de sorte qu’une référence personnelle ne peut être établie que dans des cas exceptionnels dûment justifiés, p. ex. afin de pouvoir effectuer des mesures sur le terrain ou si des dysfonctionnements relevant de la sécurité ou de la responsabilité du produit sont détectés, et ces données ne sont traitées qu’aux fins susmentionnées. Ces mesures supplémentaires comprennent par exemple des restrictions d’accès strictes, des mesures de sécurité informatique, des délais d’effacement et la limitation de la finalité. Nous n’utilisons pas ces données pour créer des profils ou des évaluations basés sur des véhicules individuels. En outre, nous n’utilisons pas d’attributs de données permettant d’établir un profil ou de tirer des conclusions sur votre comportement ou vos habitudes. Le traitement est effectué pour sauvegarder les intérêts légitimes d’Audi afin de répondre aux attentes élevées de nos clients en ce qui concerne la qualité de nos produits et services et la fourniture de fonctions et solutions nouvelles et innovantes.

Informations complémentaires sur les produits et études de marché : Si vous souhaitez recevoir des informations sur nos produits et services, il vous suffit de commander cette promotion. Les données suivantes seront alors traitées aux fins de la livraison de la publicité dans le cadre du consentement que vous devez fournir (art. 6(1)(a) RGPD) : nom, prénom, adresse électronique et/ou numéro de téléphone). Si vous acceptez d’être contacté par e-mail, nous utiliserons la procédure à double option d’adhésion, c’est-à-dire que nous vous enverrons un e-mail à l’adresse e-mail fournie avec la demande de confirmation de votre consentement. Vous pouvez découvrir comment révoquer votre consentement dans la section « Quels sont mes droits ? »

Veuillez respecter vos droits d’opposition lors du traitement des données à des fins de prospection ou pour des raisons personnelles et votre droit d’opposition au consentement (voir la section « Quels sont mes droits ? » et la section « Informations sur votre droit d’opposition »).