La TVS évolue

Depuis le 1er janvier 2024, la Taxe sur les Véhicules de Sociétés a évolué pour se décomposer en deux taxes annuelles distinctes sur les émissions de CO2 et sur les émissions de polluants atmosphériques. Le barème est devenu progressif. Auparavant, la taxe prenait en compte le nombre de trimestres d'utilisation d'un véhicule. Désormais, le calcul se fera au réel selon le nombre de jours exacts. Le paiement des taxes en 2024 s'effectuera en janvier 2025.

Dans le cas où l'entreprise (ou l'indépendant) est totalement assujettie à la TVA, cette dernière peut récupérer la TVA relative au carburant de sa flotte de véhicules. Uniquement pour l'usage effectif du bien à des fins professionnelles. La tendance étant d'inciter les clients à faire l'acquisition d'un parc de véhicules plus vert, il est possible de récupérer 100% de la TVA des consommations d'énergie pour les modèles 100% électriques.

Le TCO (Total Cost of Ownership) des véhicules, également appelé TCO automobile, mesure le coût total d’utilisation des véhicules utilisés par l’entreprise. On l’obtient en additionnant le TCO des véhicules, le TCO conducteur et le TCO flotte.

Le TCO des véhicules recense toutes les charges directes relatives aux véhicules : prix d’achat, frais financiers associés à l’achat, valeur résiduelle des véhicules, consommation de carburant, coût d’entretien, charges sociales diverses.

Le TCO conducteur dépend du comportement des conducteurs car celui-ci influe sur la consommation de carburant, la fréquence de l’entretien et sur d’éventuels sinistres.

Le TCO flotte réunit les coûts administratifs ou les coûts de gestion de la flotte : temps passé pour les commandes, immatriculations, livraisons ou restitutions…

Lorsqu’un salarié utilise pour son usage privé un véhicule mis à disposition par son entreprise, cela constitue un avantage en nature.

Cet avantage doit être intégré dans la rémunération brute du salarié. Il est soumis à charges sociales et constitue un revenu imposable.

L’employeur évalue cet avantage, soit sur la base des dépenses réelles, soit sur la base d’un forfait.

Un certificat d’immatriculation (ou carte grise) au nom d’une société permet la mise en circulation d’un véhicule de fonction.

Pour l’obtenir, il est possible de faire la démarche en ligne auprès des services ANTS ou auprès d’un professionnel de l’automobile agréé.

Le coût du certificat d’immatriculation dépend du coût du cheval fiscal (CV) dont le montant varie selon la région d’immatriculation du véhicule. Certaines régions exonèrent de 0% à 50% ou à 100% le coût du certificat des véhicules électriques. Le prix des chevaux fiscaux et ces exonérations ont évolués dans certaines régions. A compter du 1er mars, la région Provence Alpes Côte d'Azur n’exonèrera plus les véhicules « dits propres », seuls les véhicules circulant 100% à l'hydrogène ou à l'électricité ou avec une combinaison de ces deux énergies conserveront l’exonération.

Les variables suivantes peuvent faire varier le prix de la carte grise d’un véhicule à un autre :La taxe régionale est basée sur le nombre de chevaux fiscaux du véhicule et sur la région dans laquelle le véhicule est immatriculé.

La taxe parafiscale est basée sur le poids du véhicule et ne concerne que les véhicules utilitaires dont le PTAC (Poids total autorisé en charge) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.La taxe sur les véhicules polluants est liée au malus écologique et à la taxe sur la masse.La taxe de gestion, d’une valeur de 11 €, correspond aux frais de gestion de la carte grise.Les frais d’acheminement du document sont d’un montant de 2,76 €.

Le prix du certificat d’immatriculation pour un véhicule de société est généralement plus élevé que celui d’un véhicule classique.