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Comprendre la fiscalité automobile

Selon le modèle que vous choisissez pour votre entreprise, vous pouvez profiter d’une fiscalité avantageuse. Découvrez les principales mesures fiscales pour les véhicules professionnels.

Profitez d’un accompagnement sur-mesure sur la fiscalité automobile

Bénéficiez de l’accompagnement personnalisé de notre conseillère dédiée à la fiscalité qui saura répondre à toutes vos interrogations et vous guider vers les solutions fiscales les plus avantageuses en fonction de votre projet automobile. Et pour vous garantir un service de la plus haute qualité, nos experts suivent régulièrement une formation leur permettant d’être toujours à la pointe des nouvelles réglementations en fiscalité automobile. Pour profiter de ce service exclusif, il vous suffit de solliciter un rendez-vous, via la fenêtre de chat en bas de votre écran, avec notre conseillère dédiée disponible du lundi au vendredi de 9h à midi et de 14h à 18h.

accompagnement sur-mesure sur la fiscalité automobile

La TVS évolue

À partir du 1er janvier 2022, la Taxe sur les Véhicules de Société évolue pour se décomposer en 2 taxes annuelles distinctes sur les émissions de CO2 et les polluants atmosphériques.
La taxe annuelle sur les émissions de CO2.

La taxe annuelle sur les émissions de CO2

Due chaque année par les entreprises qui achètent ou louent en longue durée un ou plusieurs véhicules particuliers (véhicules de plus de deux places), elle prévoit un montant associé à chaque gramme de CO2 émis.
Le barème commence au seuil de 21g/km et termine à 269 g/km. Au-delà de 269 g/km le tarif du malus correspond à 29€ par gramme de CO2 émis.

Voir le barème taxe sur les émissions de CO2
La taxe sur les polluants atmosphériques

La taxe sur les polluants atmosphériques

Également due chaque année par les entreprises qui achètent ou louent en longue durée un ou plusieurs véhicules particuliers (véhicules de plus de deux places), elle est calculée en fonction de la date de mise en circulation du véhicule et du type de motorisation.

Voir les conditions d’exonération
Écotaxe : des économies dès l’achat

Écotaxe : des économies dès l’achat

Également appelée malus écologique, cette taxe concerne les véhicules émettant plus de 127g de CO2 par km.
En 2023, ce seuil passera à 123 g/km.

Les véhicules hybrides et électriques Audi en sont donc entièrement exonérés.

Elle est applicable dès le premier véhicule (y compris les taxis, vsl, auto-écoles et pick up 5 places), quelle que soit la date de commande et doit être payée au moment de l’immatriculation. Le montant maximum est limité à 50% du prix de vente remisé TTC.

Voir le barème écotaxe
Bonus écologique : un soutien pour une mobilité plus propre

Bonus écologique1 : un soutien pour une mobilité plus propre

Le bonus écologique est une aide financière attribuée pour l’achat ou la location longue durée d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable.

Pour en bénéficier, le taux d'émission de CO2 du modèle choisi doit être inférieur ou égal à 20 g/km. Le montant du bonus est déterminé en fonction de la motorisation du véhicule et de son prix d'achat.

Voir le barème bonus écologique
Les AND(3) : un plafond d’d’amortissement plus important pour les véhicules les moins polluants

Les AND2 : un plafond d’amortissement plus important pour les véhicules les moins polluants

Les véhicules particuliers sont soumis à un plafond d‘amortissement annuel, quels que soient les modes de financement choisis. Au-delà de ce plafond, la partie excédentaire n’est pas déductible et doit être réintégrée au résultat fiscal de la société.

Toutefois, pour les véhicules électriques et hybrides, il est possible de ne pas plafonner les amortissements de la batterie, si le coût de celle-ci est indiqué sur la facture.

Voir le barème AND
Pour les pros

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En savoir plus sur la fiscalité automobile

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Lors de l'acquisition d’un véhicule particulier (VP) à usage professionnel, la TVA (d’un montant de 20%) n'est pas récupérable ou « déductible » par l’entreprise. En revanche, elle peut être intégralement déduite dans le cas des véhicules utilitaires (deux places).

Il est possible de récupérer en partie la TVA relative à votre consommation de carburant, en fonction de votre type de véhicule.
Coût total d’utilisation (TCO)
Le TCO (Total Cost of Ownership) des véhicules, également appelé TCO automobile, mesure le coût total d’utilisation des véhicules utilisés par l’entreprise. On l’obtient en additionnant le TCO des véhicules, le TCO conducteur et le TCO flotte.

Le TCO des véhicules recense toutes les charges directes relatives aux véhicules : prix d’achat, frais financiers associés à l’achat, valeur résiduelle des véhicules, consommation de carburant, coût d’entretien, charges sociales diverses.

Le TCO conducteur dépend du comportement des conducteurs car celui-ci influe sur la consommation de carburant, la fréquence de l’entretien et sur d’éventuels sinistres.

Le TCO flotte réunit les coûts administratifs ou les coûts de gestion de la flotte : temps passé pour les commandes, immatriculations, livraisons ou restitutions…
Avantages en nature (AEN)
Lorsqu’un salarié utilise pour son usage privé un véhicule mis à disposition par son entreprise, cela constitue un avantage en nature.

Cet avantage doit être intégré dans la rémunération brute du salarié. Il est soumis à charges sociales et constitue un revenu imposable.

L’employeur évalue cet avantage, soit sur la base des dépenses réelles, soit sur la base d’un forfait.
Immatriculation au nom d’une entreprise
Un certificat d’immatriculation (ou carte grise) au nom d’une société permet la mise en circulation d’un véhicule de fonction.

Pour l’obtenir, il est possible de faire la démarche en ligne auprès des services ANTS ou auprès d’un professionnel de l’automobile agréé.

Plusieurs taxes doivent être payées et peuvent faire varier le prix de la carte grise d’un véhicule à un autre :
La taxe Y1 est basée sur le nombre de chevaux fiscaux du véhicule et sur la région dans laquelle le véhicule est immatriculé.
La taxe Y2 est basée sur le poids du véhicule et ne concerne que les véhicules de société destinés au transport de marchandises.
La taxe Y3 est liée à l’émission de CO2 du véhicule.
La taxe Y4, d’une valeur de 4 €, correspond aux frais de gestion de la carte grise.
La taxe Y5, d’un montant de 2,76 €, concerne les frais d’acheminement du document.

Le prix du certificat d’immatriculation pour un véhicule de société est généralement plus élevé que celui d’un véhicule classique.

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1Prix valables du 01/01/2022 au 31/06/2022.
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