Comprendre la fiscalité automobile
Selon le modèle que vous choisissez pour votre entreprise, vous pouvez profiter d’une fiscalité avantageuse. Découvrez les principales mesures fiscales pour les véhicules professionnels.
Conseillère fiscale
Bénéficiez de l’accompagnement personnalisé de notre conseillère dédiée à la fiscalité qui saura répondre à toutes vos interrogations et vous guider vers les solutions fiscales les plus avantageuses en fonction de votre projet automobile. Et pour vous garantir un service de la plus haute qualité, nos experts suivent régulièrement une formation leur permettant d’être toujours à la pointe des nouvelles réglementations en fiscalité automobile. Pour profiter de ce service exclusif, il vous suffit de renseigner le formulaire ci-dessous et notre conseillère, disponible du lundi au vendredi, de 9h à midi et de 14h à 18h, vous recontactera au moment de votre choix1.
La TVS évolue
La taxe annuelle sur les émissions de CO2
Due chaque année par les entreprises qui achètent ou louent en longue durée un ou plusieurs véhicules particuliers (véhicules de plus de deux places), elle prévoit un montant associé à chaque gramme de CO2 émis.
Le barème commence au seuil de 15 g/km et n'est pas plafonné. Au-delà de 176 g/km le tarif du malus correspond à 65€ par gramme de CO2 émis.
Écotaxe : des économies dès l’achat
Également appelée malus écologique, cette taxe concerne les véhicules émettant plus de 117g de CO2 par km. Les véhicules hybrides et électriques Audi en sont donc entièrement exonérés. Elle est applicable dès le premier véhicule (y compris les taxis, vsl, auto-écoles et pick up 5 places), quelle que soit la date de commande et doit être payée au moment de l’immatriculation. Le montant commence désormais à 50€ pour 118g/km de CO2 et est plafonné à 60 000€ mais n’est plus limité à 50% du prix du véhicule.
Bonus écologique : un soutien pour une mobilité plus propre
Le bonus écologique est une aide financière attribuée pour l’achat ou la location longue durée d'un véhicule électrique.
Pour en bénéficier, le taux d'émission de CO2 du modèle choisi doit être égal à 0g/km. Le montant du bonus est déterminé en fonction du prix d'achat du véhicule.
Les AND2 : un avantage pour les véhicules les moins polluants
Les véhicules particuliers sont soumis à un plafond d‘amortissement annuel, quels que soient les modes de financement choisis. Au-delà de ce plafond, la partie excédentaire n’est pas déductible et doit être réintégrée au résultat fiscal de la société. Toutefois, pour les véhicules électriques et hybrides, il est possible de ne pas plafonner les amortissements de la batterie, si le coût de celle-ci est indiqué sur la facture.
Taxe sur la masse du véhicule
La taxe sur la masse est un malus complémentaire à celui sur le CO2 qui s’applique sur la masse du véhicule. Pour les véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2024 elle s’élève à 10€/kg au-dessus de 1,6 tonnes. Le barème est désormais progressif et fonctionne avec un système de tranches qui s’additionnent les unes aux autres.
Le TCO des véhicules recense toutes les charges directes relatives aux véhicules : prix d’achat, frais financiers associés à l’achat, valeur résiduelle des véhicules, consommation de carburant, coût d’entretien, charges sociales diverses.
Le TCO conducteur dépend du comportement des conducteurs car celui-ci influe sur la consommation de carburant, la fréquence de l’entretien et sur d’éventuels sinistres.
Le TCO flotte réunit les coûts administratifs ou les coûts de gestion de la flotte : temps passé pour les commandes, immatriculations, livraisons ou restitutions…
Cet avantage doit être intégré dans la rémunération brute du salarié. Il est soumis à charges sociales et constitue un revenu imposable.
L’employeur évalue cet avantage, soit sur la base des dépenses réelles, soit sur la base d’un forfait.
Pour l’obtenir, il est possible de faire la démarche en ligne auprès des services ANTS ou auprès d’un professionnel de l’automobile agréé.
Le coût du certificat d’immatriculation dépend du coût du cheval fiscal (CV) dont le montant varie selon la région d’immatriculation du véhicule. Certaines régions exonèrent de 0% à 50% ou à 100% le coût du certificat des véhicules électriques. Le prix des chevaux fiscaux et ces exonérations ont évolués dans certaines régions. A compter du 1er mars, la région Provence Alpes Côte d'Azur n’exonèrera plus les véhicules « dits propres », seuls les véhicules circulant 100% à l'hydrogène ou à l'électricité ou avec une combinaison de ces deux énergies conserveront l’exonération.
Les variables suivantes peuvent faire varier le prix de la carte grise d’un véhicule à un autre : La taxe régionale est basée sur le nombre de chevaux fiscaux du véhicule et sur la région dans laquelle le véhicule est immatriculé.
La taxe parafiscale est basée sur le poids du véhicule et ne concerne que les véhicules utilitaires dont le PTAC (Poids total autorisé en charge) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. La taxe sur les véhicules polluants est liée au malus écologique et à la taxe sur la masse. La taxe de gestion, d’une valeur de 11 €, correspond aux frais de gestion de la carte grise. Les frais d’acheminement du document sont d’un montant de 2,76 €.
Le prix du certificat d’immatriculation pour un véhicule de société est généralement plus élevé que celui d’un véhicule classique.
Audi SQ6 e-tron
Consommation mixte : 17,7 - 18,3 kWh/100km.
Émissions de CO2 mixtes : 0 g/km.
Au quotidien, prenez les transports en commun.
Pensez à covoiturer.
#SeDéplacerMoinsPolluer