Loi LOM 2026 et flotte automobile : le guide complet pour les entreprises
L'essentiel à retenir
impose aux entreprises de plus de 50 salariés gérant plus de 100 véhicules d'intégrer une part de véhicules à faibles émissions (VFE) dans leur flotte.
20 % depuis 2024, 40 % en 2027, 70 % en 2030. Un VFE émet moins de 50 g de CO₂/km en cycle WLTP (électrique ou hybride rechargeable).
depuis le 1er mars 2025 : 4 000 € par véhicule manquant en 2026, 5 000 € dès 2027.
depuis janvier 2026 : seuls les véhicules Crit'Air E et 1 circulent sans restriction.
toute la gamme e-tron 100 % électrique (Q4 e-tron, Q6 e-tron et A6 e-tron) et les hybrides rechargeables A3 Sportback TFSI e, Q3 e-hybrid, Q3 Sportback e-hybrid, A5 e-hybrid et A5 Avant e-hybrid.
Qu'est ce que la loi LOM ?
Qui est concerné par la loi LOM ?
La loi LOM ne s'applique pas à toutes les entreprises. Pour être soumise aux obligations de verdissement de flotte, une entreprise doit remplir deux conditions cumulatives :
- Employeur de plus de 50 salariés
- Gérer une flotte de plus de 100 véhicules, que ces véhicules soient détenus en propre ou en location
Le parc pris en compte dans le calcul inclut les véhicules gérés par les filiales dont le siège est situé en France, ainsi que ceux gérés par les établissements implantés sur le territoire. Le calcul se fait donc au niveau du groupe. Les loueurs courte durée sont également soumis à cette réglementation.
Les quotas de verdissement : obligations chiffrées par année
La loi fixe une trajectoire progressive de renouvellement. À chaque renouvellement de véhicule, une part minimale doit être consacrée à des véhicules à faibles émissions (VFE). Les objectifs augmentent par paliers selon le type de structure.
Pour les entreprises privées (plus de 50 salariés et plus de 100 véhicules) :
Pour l'État et les établissements publics (plus de 20 véhicules) :
Pour les collectivités territoriales et entreprises nationales :
Par exemple:
Une entreprise privée qui renouvelle 30 véhicules en 2026 devrait déjà respecter le quota de 20% en vigueur, soit au moins 6 VFE parmi ces 30 renouvellements. Dès 2027, ce chiffre passera à 12 véhicules sur 30.
Comment se mettre en conformité avec la loi LOM ?
La mise en conformité avec la loi LOM se planifie sur plusieurs années pour lisser l'investissement et éviter les pénalités.
Auditer sa flotte et définir son plan de renouvellement
Le point de départ d’une bonne gestion de flotte consiste à dresser un état des lieux du parc existant : motorisations, niveaux d'émissions CO₂ WLTP, durées de contrat restantes (leasing pour les professionnels ou crédit-bail auto) et kilométrage annuel. Cet audit permet d'identifier les véhicules les plus émetteurs, ceux à remplacer en priorité, et de chiffrer le nombre de VFE à intégrer chaque année pour respecter les quotas en vigueur.
Les quotas augmentent : 40 % dès 2027, puis 70 % en 2030. Le tarif de pénalité suit la même trajectoire (5 000 € par véhicule manquant à compter de 2027). Étaler les renouvellements permet de lisser les coûts et de bénéficier des évolutions de la gamme et des barèmes fiscaux.
Les modèles Audi éligibles à la loi LOM
Pour répondre aux quotas de verdissement, Audi propose une gamme complète de véhicules à faibles émissions, aussi bien en 100 % électrique qu'en hybride rechargeable.
La gamme 100 % électrique
Les véhicules électriques Audi émettent 0 g de CO₂/km et bénéficient de l'ensemble des avantages fiscaux : exonération totale de taxes (ex-TVS), plafond d'amortissement à 30 000 €, avantage en nature réduit de 70 % pour les modèles éco-scorés. Chaque véhicule électrique intégré dans la flotte compte à 100 % dans les quotas de verdissement, et jusqu'à 150 % pour les modèles à faible empreinte carbone éco-scorés (coefficient de 1,5 dans le calcul de la taille de la flotte VFE). En savoir plus sur les voitures électriques de société.
La gamme électrique Audi comprend notamment :
La gamme hybride rechargeable
Les hybrides rechargeables émettant moins de 50 g de CO₂/km en cycle WLTP sont également comptabilisés comme véhicules à faibles émissions dans les quotas LOM. Pour un usage quotidien en flotte, ces modèles offrent la flexibilité du thermique pour les longs trajets tout en répondant aux obligations réglementaires. Leur recharge électrique s'effectue sur une prise domestique ou une borne dédiée.
La gamme hybride rechargeable Audi comprend notamment :
Le forfait mobilités durables
La loi LOM a également instauré le forfait mobilités durables (FMD), un dispositif qui permet à l'employeur de prendre en charge les frais de déplacement domicile-travail de ses salariés effectués en mobilités douces : vélo, covoiturage, trottinette, transports en commun ou autopartage de véhicules à faibles émissions.
Ce forfait est exonéré de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu. En 2026, le plafond est fixé à 600 € par an et par salarié, porté à 900 € en cas de cumul avec la prise en charge des abonnements de transport en commun.
Verdissement de flotte et RSE
Le verdissement d'une flotte automobile ne répond pas uniquement à une obligation réglementaire. Il s'inscrit dans une démarche plus large de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Les émissions liées aux véhicules de fonction font partie des postes suivis dans les bilans carbone, et pour les organisations soumises à la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), la transition vers des véhicules à faibles émissions contribue directement à l'amélioration des indicateurs environnementaux déclarés.
Pour aller plus loin, consultez notre guide complet sur le verdissement de flotte automobile.