Depuis 2024, l’ancienne taxe sur les véhicules de société (TVS) est remplacée par deux taxes annuelles qui pénalisent les motorisations les plus polluantes.
La taxe sur les émissions de CO₂ fonctionne par tranches progressives. En 2026, les véhicules émettant jusqu’à 4 g/km en sont exonérés. En 2027, ce seuil descendra à 0 g/km : seuls les véhicules électriques et hydrogène resteront totalement exonérés.
La taxe sur les polluants atmosphériques dépend de la vignette Crit’Air. En 2026, les véhicules Crit’Air E (électriques, hydrogène) paient 0 €, les Crit’Air 1 paient 130 € et toutes les autres catégories paient 650 €.
En cumulant les deux composantes, un véhicule diesel de 125 g de CO₂/km en Crit’Air 2 se voit taxé 1 083 € par an. Un véhicule essence de 95 g/km en Crit’Air 1 se voit taxé 323 €. Un véhicule électrique : 0 €.
Ces taxes, confirmées par la loi de Finances 2025, concernent toutes les entreprises disposant de véhicules de tourisme détenus ou loués plus de 30 jours consécutifs. Elles ne sont pas déductibles fiscalement. La déclaration s’effectue entre le 15 et le 26 janvier de chaque année.

L’amortissement non déductible est la part de l’amortissement d’un véhicule de tourisme qui dépasse le plafond fixé par l’État et qui doit être réintégrée dans le résultat imposable de l’entreprise. Plus le plafond est élevé, plus l’entreprise peut déduire, et donc moins elle paie d’impôt.
Les plafonds varient en fonction des émissions de CO₂ du véhicule (barème WLTP, applicable aux véhicules acquis depuis 2021) :

• Moins de 20 g de CO₂/km : 30 000 €
• De 20 à moins de 50 g/km : 20 300 €
• De 50 à 160 g/km : 18 300 €
• Plus de 160 g/km : 9 900 €

La batterie peut être dissociée du prix du véhicule sur la facture. Elle échappe alors au plafonnement et s’amortit intégralement. Chez Audi, cette dissociation est appliquée sur tous les modèles électriques et hybrides rechargeables.
Un véhicule électrique à 45 000 € TTC dont 15 070 € de batterie passe sous le plafond de 30 000 € une fois la batterie retirée. AND : 0 €.
Un véhicule thermique à 25 000 € émettant 140 g/km dépasse le plafond de 18 300 € de 6 700 €, soit un surcoût fiscal de 419 € par an.
En cas de financement en location (LLD ou crédit-bail auto), le même mécanisme s’applique : l’entreprise doit réintégrer la part du loyer correspondant à l’amortissement pratiqué par le loueur au-delà du plafond.

La TVA sur l’achat ou la location d’un véhicule de tourisme n’est pas récupérable, quelle que soit la motorisation. En revanche, la TVA sur l’énergie fait une vraie différence.
Pour un véhicule électrique, la TVA sur la recharge est récupérable à 100 %. Pour un véhicule essence ou diesel, la récupération sur le carburant est limitée à 80 %. Sur une flotte de plusieurs dizaines de véhicules, cet écart de 20 points représente une économie significative chaque année.
La TVA sur l’installation de bornes de recharge est également récupérable à 100 %.

Deux taxes s’appliquent à l’immatriculation des véhicules neufs et pèsent directement sur le coût d’acquisition.
1. Le malus écologique
Pénalise l’acquisition d’un véhicule particulier neuf polluant. Le montant dépend du taux d’émission de CO₂/km. Voici le barème 2026 :

• Le seuil se déclenche à 108 g/km en 2026, et descendra à 103 g/km en 2027.
• 140 g/km → 2 205 €
• 150 g/km → 4 279 €
• 160 g/km → 8 770 €
• 170 g/km → 22 380 €
• 180 g/km → 45 990 €
• Le plafond est à 80 000 € dès 192 g/km

Les véhicules électriques et hydrogène en sont exonérés.
2. Le malus au poids
Pénalise les véhicules particuliers neufs les plus lourds. Le montant dépend de la masse du véhicule. Voici le barème 2026 :

• Le seuil se déclenche à 1 500 kg.
• 1 500 à 1 699 kg → 10 €/kg (soit jusqu’à 2 000 €)
• 1 700 à 1 799 kg → 15 €/kg (soit jusqu’à 3 500 €)
• 1 800 à 1 899 kg → 20 €/kg (soit jusqu’à 5 500 €)
• 1 900 à 1 999 kg → 25 €/kg (soit jusqu’à 8 000 €)
• À partir de 2 000 kg → 30 €/kg

Les véhicules électriques et hydrogène sont exonérés. Les hybrides rechargeables de plus de 51 km d’autonomie WLTP bénéficient d’un abattement de 200 kg.
Le cumul des deux malus (CO₂ + poids) est plafonné à 80 000 € en 2026 (90 000 € en 2027).
À chaque renouvellement de parc, l’écart se creuse : un SUV thermique peut cumuler plus de 3 500 € de malus à l’achat, là où un SUV électrique de gabarit équivalent paie 0 €. Avec la perspective d’une interdiction des véhicules thermiques neufs en Europe à horizon 2035, ces écarts sont appelés à se renforcer encore.

Hypothèses : véhicules à 50 000 € HT, 25 000 km/an, IS 25 %, charges patronales 45 %, électricité 0,25 €/kWh, gasoil 1,55 €/L, SUV diesel 1 850 kg, Q4 e-tron éco-scoré avec batterie dissociée. TCO fiscal et énergétique, hors entretien, assurance et valeur résiduelle.
Chaque configuration produit un résultat différent selon le mode de financement, le profil de roulage et les modèles choisis. Nos conseillers Audi Business vous aident à construire la simulation adaptée à votre parc.

Les véhicules éco-scorés bénéficient d’un coefficient favorable dans le calcul : un véhicule particulier éco-scoré compte pour 1,5 véhicule et un véhicule utilitaire éco-scoré pour 2,5 véhicules dans le quota VFE.
Plus l’entreprise tarde, plus la facture s’alourdit : le tarif augmente chaque année et l’écart avec l’objectif se creuse.
Les étapes clés du renouvellement

1. Auditer votre parc actuel : émissions CO₂ WLTP, vignette Crit’Air, date de fin de contrat, kilométrage annuel, bilan carbone lié aux déplacements professionnels. Identifiez les véhicules les plus coûteux fiscalement pour prioriser leur remplacement.
2. Construire un calendrier de renouvellement aligné sur les quotas LOM (40 % en 2027, 70 % en 2030) et sur les objectifs TAI annuels.
3. Choisir le mode de financement adapté. L’achat permet de bénéficier pleinement des plafonds d’amortissement et de la déduction de la batterie. Le leasing pour les professionnels (LLD ou LOA) offre une visibilité sur le coût mensuel et intègre souvent l’entretien et l’assurance.
4. Effectuer la déclaration annuelle de conformité en ligne sur data.gouv.fr. L’entreprise renseigne elle-même les données de sa flotte et de ses renouvellements.

Tous ces modèles sont compatibles avec les Zones à Faibles Émissions (Crit’Air E pour les électriques, Crit’Air 1 pour les hybrides rechargeables) et s’inscrivent dans une démarche de mobilité durable.

AND (amortissement non déductible) : part de l’amortissement d’un véhicule qui dépasse le plafond fiscal et doit être réintégrée dans le résultat imposable de l’entreprise.
AEN (avantage en nature) : valeur attribuée à l’utilisation personnelle d’un véhicule de fonction par un collaborateur, soumise à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.
Crit’Air : vignette classant les véhicules selon leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques, de E (électrique) à 5 (le plus polluant).
Éco-score : score environnemental attribué par l’ADEME aux véhicules électriques répondant à certains critères de production et d’empreinte carbone. Donne accès à des avantages fiscaux renforcés (AEN, coefficient majoré dans les quotas LOM).
Ex-TVS (taxes annuelles sur les véhicules de société) : taxes remplaçant l’ancienne TVS depuis 2024. Composées de la taxe sur les émissions de CO₂ et de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques.
LLD (location longue durée) : mode de financement dans lequel l’entreprise loue un véhicule sur une durée et un kilométrage définis, sans option d’achat.
PHEV (plug-in hybrid electric vehicle) : véhicule hybride rechargeable combinant un moteur thermique et un moteur électrique alimenté par une batterie rechargeable sur secteur.
TAI (taxe annuelle incitative) : pénalité financière appliquée aux entreprises ne respectant pas les quotas de verdissement de la loi LOM.
TCO (total cost of ownership) : coût total de possession. Somme de tous les coûts liés à un véhicule sur sa durée de détention : achat, taxes, assurance, énergie, entretien, valeur résiduelle.
VFE (véhicule à faibles émissions) : véhicule émettant moins de 50 g de CO₂ par kilomètre en cycle WLTP.
WLTP (worldwide harmonized light vehicles test procedure) : protocole de mesure normalisé au niveau européen pour évaluer les émissions de CO₂ et la consommation d’un véhicule.

Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo. Au quotidien, prenez les transports en commun. Pensez à covoiturer. #SeDéplacerMoinsPolluer